Communiqué de presse
Mission d’information et d’évaluation EOLE : la Région Île-de-France demande au gouvernement la mise en place d’un audit du fonctionnement de SNCF Réseau pour la conduite des grands projets d’infrastructures de transport et une mission parlementaire sur les conséquences de la décentralisation des transports en commun
Initiée le 12 janvier 2022, la mission d’information et d’évaluation (MIE) accordée par l’exécutif régional aux groupes d’opposition a rendu ses conclusions à l’occasion de la séance plénière du conseil régional du 6 juillet 2022.
Cette mission a été motivée à la rentrée 2021 par un dérapage majeur de la maîtrise d’ouvrage SNCF-Réseau sur le projet EOLE de doublement du RER E vers l’Ouest (55 kilomètres de ligne supplémentaires). L’entreprise sous tutelle de l’Etat SNCF Réseau a annoncé que les surcoûts passaient subitement à 1,7Md€, soit une hausse de près de 50% du coût du projet, atteignant désormais 5,4Md€.
La Région Ile-de-France partage les conclusions suivantes des commissaires-enquêteurs :
- Sur la véracité et le caractère inévitable de certains aléas rencontrés ;
- Le montant initial des provisions pour risques est apparu faible rétrospectivement, même si l’ensemble des parties prenantes convergent sur la robustesse et le sérieux des calculs menés en phase études et une méthode identique à celle utilisée pour d’autres projets n’ayant pas connu les mêmes dérives ;
- Un déficit important et structurel de transmission d’informations de la part du maître d’ouvrage SNCF Réseau sur le coût à terminaison de l’opération et la consommation de la provision pour risques, malgré les demandes récurrentes des financeurs, ceux-ci n’ayant été systématiquement informés qu’a posteriori des dérives de coûts, sans pouvoir prendre position dans le cas de modifications de programme ou d’accélérations de phase.
Ce constat appelle donc une révision du mode de gouvernance de l’entreprise dans la conduite des projets de transports structurants au service de la transition écologique, si ce n’est en France, du moins en Ile-de-France.
Il est unanimement partagé par l’ensemble des acteurs s’étant associés à cette mission d’information, notamment les autres collectivités financeuses du projet (départements des Yvelines et des Hauts de Seine, Ville de Paris) que la règle d’or de SNCF-Réseau ne peut l’exonérer de ses responsabilités. Si elle ne peut suivre financièrement, il revient à l’Etat, tutelle de SNCF Réseau, d’y pallier.
Compte tenu de l’ensemble des projets en dérive financière portés par SNCF Réseau et des difficultés rencontrées par les financeurs et Ile-de-France Mobilités pour responsabiliser cet opérateur, il est essentiel qu’un audit soit engagé par l’Etat sur le fonctionnement de SNCF Réseau pour la conduite des grands projets d’infrastructures de transport et qu’une mission parlementaire soit créée sur les conséquences de la décentralisation des transports en commun, visant à donner plus de leviers aux collectivités et à Ile-de-France Mobilités.
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