FEADER - Projets LEADER contribuant au développement rural francilien (77.05.01)

Dépôt des demandes ouvert

Public Fondation, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), Autre (GIP, copropriété, EPA...), Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, Établissement de recherche et laboratoire, Établissement d'enseignement supérieur (universités, écoles, grands établissements), Professionnel de l'agriculture et de l'alimentation, Petites et moyennes entreprises, Très petites entreprises, Artisan ou commerçant, Professionnel de la culture, Association régie par la loi de 1901

Avec pour objectif le développement des zones rurales et périurbaines, LEADER apporte une aide à des projets de tous secteurs soutenus par les 5 Groupes d’action locale (GAL) franciliens.

Pour quel type de projet ?

Pour être éligibles au programme LEADER, les projets doivent contribuer aux stratégies (fiches-action, AMI, AAP locaux) des 5 Groupes d’action locale (GAL) franciliens sélectionnés par la Région pour la période 2023-2027 et être localisés sur leurs territoires :

GAL Seine-Aval porté par l’ADADSA,
GAL Plateau de Saclay porté par Terre et Cité,
GAL Gâtinais français porté par le PNR du Gâtinais français,
GAL SUD77 porté par Seine-et-Marne Attractivité,
GAL Terres de Brie également porté par Seine-et-Marne Attractivité.

Thématiques couvertes :

- Environnement

- Aménagement durable,

- Économie circulaire,

- Transition énergétique,

- Forêt,

- Alimentation et agriculture,

- Tourisme et attractivité,

- Développement de l’identité locale et du lien entre urbains et ruraux.

Les porteurs sont accompagnés par les GAL tout au long de la vie du projet.

Qui peut en bénéficier ?

Porteurs de projets privés : TPE/PME dont les entreprises individuelles, propriétaires de forêt, agriculteurs actifs et leurs groupements, fondations, associations et leurs groupements.

Porteurs de projets publics : collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics dont les chambres consulaires, et autres personnes morales de droits publics dont les GIP.

Les personnes physiques sans numéro de SIRET sont inéligibles.

Quelle est la nature de l'aide ?

Une subvention calculée sur la base de coûts éligibles et versée sur la base des coûts effectivement acquittés par le bénéficiaire.

Le taux d'aide publique est de 100% maximum.

Le taux de cofinancement LEADER est de 80% maximum, ou le taux de cofinancement fixé dans la stratégie du Groupe d’action locale (AAP, AMI, fiche-action…)

Démarches

Pour bénéficier de cette aide, l’éligibilité de votre projet doit être validée par le Groupe d’action locale.

Ce dernier vous accompagne lors du dépôt de votre dossier sur la plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr (dispositif « FEADER – projets LEADER contribuant au développement rural francilien »).

ATTENTION : pour des raisons de performance et de réduction de l'empreinte numérique, une demande non transmise à la Région sera automatiquement supprimée après une période d'inactivité de 90 jours sur celle-ci.

Infos pratiques

Calendrier

Dépôt des demandes ouvert

Contact

Pour toute demande d’aide relative au dépôt de votre dossier, vous pouvez contacter l’assistance usagers de la plateforme mesdemarches.iledefrance.fr via le bouton « Assistance ».

Pour toute demande liée à l’éligibilité de votre dossier et à son suivi administratif, veuillez contacter l’animateur du GAL concerné :

Pour toute autre demande liée au dispositif, vous pouvez contacter le service instructeur de la Région Île-de-France : leader@iledefrance.fr

Le Médiateur de la Région Île-de-France

Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.