Aide aux commerces de proximité en milieu rural

Pour quel type de projet ?

• Acquisition de fonds commerciaux et artisanaux,
• Acquisition d’équipements professionnels (neuf ou occasion - hors crédit-bail),
• Travaux d’aménagement, d’extension ou modernisation des locaux professionnels,
• Mise aux normes (environnementales, sanitaires, accessibilité),
• Investissements immatériels (licence de logiciels spécialisé, création de site internet),
• Études et prestations d’ingénierie et de conseil spécifiques au montage du projet.

Qui peut en bénéficier ?

Commerces de proximité dont l’établissement est situé dans une commune de moins de 10.000 habitants, hors métropole du Grand Paris, et remplissant les conditions suivantes :

• Inscrits au registre du commerce et des sociétés ou justifiant d’une double immatriculation au répertoire des métiers et au registre du commerce et des sociétés ;
• Exerçant une activité de commerce de « quotidienneté » telle que définie par l’INSEE :
  - Commerces d’alimentation générale et spécialisée,
  - Lieux de restauration s’adressant à la population locale, en excluant la restauration rapide,
  - Cafés/tabacs/presse,
  - Salons d'artisans-coiffeurs,
  - Fleuristes,
  - Libraires.

• En création, reprise ou développement,
• Dont le CA est inférieur à 1 M€,
• Dont le projet porte sur une surface de vente n’excédant pas 300 m².
  

Quelle est la nature de l'aide ?

Jusqu'à 30% du montant des dépenses éligibles (subvention maximum : 50.000€), avec un seuil minimal d’intervention de 10.000€ pour les activités sédentaires et de 7.000€ pour les non-sédentaires.

Pour les études et prestations d’ingénierie spécifiques à la réalisation du projet, une subvention forfaitaire de 800€ est proposée par projet.