La Région soutient les projets de construction, de rénovation ou d’aménagement des collectivités situées dans les territoires ruraux de grande couronne (77, 78, 91 et 95).
Pour quel type de projet ?
Chaque contrat peut inclure 1 ou plusieurs projets à réaliser sur 5 ans et une collectivité peut signer plusieurs contrats successifs.
Les travaux peuvent concerner :
- Des lieux dédiés à la petite enfance ou à la famille (crèches, groupes scolaires…),
- Des espaces culturels ou de loisirs (salles polyvalentes, bibliothèques, espaces sportifs...),
- Des équipements municipaux ou des aménagements urbains (accessibilité, santé, voirie, stationnement…).
Qui peut en bénéficier ?
- Communes de moins de 2.000 habitants,
- Syndicats de communes de moins de 3.000 habitants.
Quelle est la nature de l'aide ?
Jusqu’à 350.000€ pour les communes et 539.000€ pour les syndicats de communes (40% de subvention régionale et 30% de subvention départementale par contrat).Démarches
Les porteurs de projets sont priés de se rapprocher du service en charge du dispositif pour préciser leur projet avant de déposer leur dossier sur mesdemarches.iledefrance.fr.
Dates limites de dépôt des dossiers de demandes de subvention :
- 1er mars 2024 : présentation à partir de la CP de mai 2024,
- 5 juillet 2024 : présentation à partir de la CP de septembre 2024,
- 2 septembre 2024 : présentation à partir de la CP de novembre 2024.
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document d'information
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Contrat rural-Pièces.pdf
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Contrat rural - Réglement.pdf