Dans le cadre de sa politique Région Solidaire, la Région Île-de-France promeut des actions qui s'adressent aux Franciliens en situation de précarité. Vigilance : les demandes en fonctionnement pour l'année 2024 sont closes.
Pour quel type de projet ?
Sont considérés comme socialement innovants les projets qui apportent des réponses inédites et valorisent des solidarités nouvelles par leur objet, leur mode opératoire ou le public accompagné.
Il s'agit ici de soutenir des projets qui s'adaptent aux besoins émergents et aux nouveaux publics précaires, dans le cadre d'une démarche innovante et complémentaire des dispositifs de droit commun.
Toutes les thématiques d'intervention auprès du public précaire sont concernées : aide alimentaire et produits de première nécessité, hébergement, accompagnement social, lutte contre les fractures numériques, accès aux droits, promotion de la santé.
Il s’agit d’insuffler des pratiques innovantes prenant en compte la mixité des publics ou de publics peu pris en charge, la mixité des activités et de pratiques, et intégrant les enjeux du développement durable.
Qui peut en bénéficier ?
Sont éligibles à ce dispositif :
- Pour les projets en investissement : associations loi 1901, collectivités, établissements publics, fondations, GIP, SEM, mutuelles privées non lucratives, offices publics, SCI, caisses de retraite publiques et privées non lucratives, offices publics, sociétés coopératives, groupements de coopération sanitaires.
- Pour les projets en fonctionnement : toute personne morale de droit public ou privé (les demandes en fonctionnement pour l'année 2024 sont closes)
Quelle est la nature de l'aide ?
La Région peut subventionner :
- Pour les projets en investissement : l'acquisition, la création, la restructuration et l’équipement de locaux, l'acquisition de matériels, d'équipements y compris numériques ainsi que de véhicules.
La subvention régionale est fixée à 50 % maximum de la dépense subventionnable, dans la limite d’un plafond de subvention fixé à 400.000 €.
- Pour les projets en fonctionnement (les demandes en fonctionnement pour l'année 2024 sont closes) : ce sont les dépenses non-amortissables et répétitives, habituelles, nécessaires au fonctionnement courant du projet (salaires, entretien des bâtiments, dépenses d’énergie, d’assurance, consommables, petit matériel et petit mobilier).
Le dépôt d'une demande de subvention qui concernerait le fonctionnement et l'investissement d'un même projet est possible. Il convient pour cela de déposer 2 demandes de subvention distinctes, l'une en fonctionnement et l'autre en investissement.
Démarches
Ce dispositif est ouvert en continu vous pouvez candidater toute l’année, sauf pour le volet fonctionnement pour lequel les candidatures sont closes et ne seront plus prises en compte sur l'année 2024.
Transmission du dossier via la plateforme Mes Démarches
Contact : solidarites@iledefrance.fr
Infos pratiques
Calendrier
Contact
Service action sociale, santé, famille
Contact : solidarites@iledefrance.fr
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
À noter
Pour toute subvention votée en conseil régional, le bénéficiaire devra respecter des obligations en matière de communication qui lui seront précisées dans la convention de partenariat.
Votre engagement
Proposer une offre de stage ou d’alternance
Dans le cadre de la mesure « Trouver un stage en Île-de-France », tout bénéficiaire d'une subvention régionale doit proposer au moins une offre de stage ou d’alternance sur la plateforme stages.iledefrance.fr. Toutes les explications.
Charte des valeurs de la République et de la laïcité
Comme tout agent régional et tout usager des équipements et services de la Région, tout bénéficiaire d’une subvention régionale doit respecter la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité. Texte intégral et explications.