Aide à la rénovation thermique des logements sociaux

Pour quel type de projet ?

Pour être éligibles, les logements doivent répondre aux conditions suivantes :

• Être conventionnés depuis plus de 5 ans,
• Relever d’une étiquette énergétique E, F ou G,
• Faire l’objet de travaux de rénovation thermique permettant d’atteindre une consommation d’énergie primaire maximale correspondant, a minima, à l’étiquette C du DPE ou à l’étiquette D, sous réserve en ce cas d’un gain minimum de deux classes énergétiques.

Sont exclues du bénéfice des aides régionales :

• Les structures d’hébergement d’urgence,
• Les structures dédiées à une population spécifique (établissements pour personnes âgées, établissements pour personnes handicapées, résidences accueil, foyers de travailleurs migrants …) à l’exception des résidences pour étudiants et des foyers de jeunes travailleurs.

Qui peut en bénéficier ?

• Sociétés d’économie mixte de construction
• Organismes d’habitations à loyer modéré énumérés à l’article L.411-2 du Code de la construction et de l’habitation
• Associations et organismes agréés au titre de la maîtrise d’ouvrage d’insertion

Quelle est la nature de l'aide ?

La subvention mobilisable est attribuée par décision de la Commission permanente et s’élève à 30 % du montant des travaux HT, plafonnée à 2 000 € par logement (ou 2 500 € pour les opérateurs de la maîtrise d’ouvrage d’insertion).

Pour en savoir plus : consulter le règlement d'intervention fixé par la délibération cadre n° CP 2024-169 du 30 mai 2024.

Les modalités de calcul décrites dans la délibération correspondent aux aides maximales mobilisables. L’intervention régionale s'inscrivant dans le cadre d’un budget annuel, les aides potentiellement mobilisables sont par conséquent susceptibles d’être ajustées notamment en fonction des disponibilités de crédits.

À noter