La Région soutient les projets d'investissement des instituts de formation dispensant des formations sanitaires en Île-de-France.
Pour quel type de projet ?
Depuis 2021, la Région a décidé un plan massif de rénovation des écoles et instituts de formation sanitaires qui s'inscrit dans l'accord de relance de la Région Île-de-France.
Dans la continuité des appels à projets 2021 et 2022, pour cette année 2024, les projets éligibles concernent :
- Les restructurations et les rénovations de bâtiments qui permettent aux organismes de se conformer aux normes relatives aux établissements recevant du public, d'améliorer les performances énergétiques, d'accroître ou d'améliorer les conditions d'accueil des étudiants ;
- Les constructions pour étendre des bâtiments existants et gros travaux immobiliers réalisés pour permettre d'accroître et d'améliorer l'offre de formation francilienne
Qui peut en bénéficier ?
L'ensemble des organismes gestionnaires des écoles et instituts qui ont signé avec la Région une convention d'objectifs et de moyens en cours d'exécution au titre de la formation paramédicale et maïeutique. Les projets doivent concerner les sites sur lesquels sont dispensées les formations financées par la Région et listées en annexe de la convention d'objectifs et de moyens en cours d'exécution.Quelle est la nature de l'aide ?
Le soutien régional prend la forme d'une subvention versée à l'institut de formation.
Le montant du soutien sera déterminé au terme de la campagne d'appel à projets dans la limite des crédits disponibles en fonction d'un ensemble de critères.
Démarches
Les projets sont à déposer avant le 15 mai 2024 sur mesdemarches.iledefrance.fr. - Soutien à l'investissement des écoles et instituts dispensant des formations sanitaires, n° de téléservice : 00000481.
Toute demande de financement transmise par un autre biais ou en dehors des dates indiquées est inéligible et donnera lieu à un rejet.
Les dossiers devront être complets.
Vous devez également remplir la lettre d'engagement à la mesure « Trouvez un stage » (téléchargeable ci-dessous).
Après instruction, les projets sélectionnés seront soumis pour approbation à la Commission permanente du Conseil Régional, seule compétente pour décider du soutien régional dans la limite de la disponibilité des crédits.
Le versement de l'aide est subordonné à la signature d'une convention entre la Région et le bénéficiaire.
Les projets retenus seront financés dans la limite des crédits votés au budget 2024 de la Région.
Calendrier :
- 27 mars 2024 : publication de l'appel à projets (AAP),
- 15 mai 2024 : clôture de l'AAP,
- Novembre 2024 : date prévisionnelle de la Commission permanente (vote des élus régionaux).
Infos pratiques
Calendrier
Contact
investissement-fss@iledefrance.frLe Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document d'information
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Démarche QBDF 2022.pdf
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Règlement d'intervention.pdf
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Guide aménagement et construction durable.pdf
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cahier des charges.doc
Document nécessaire
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Lettre_engagement_de_recrutement_de_stagiaires.pdf
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Fiche complémentaire V2.xlsx
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aide au calcul de la tva proratisée base ht ou ttc.xlsx
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cadre prévisionnel échéancier appels de fonds.xlsx