Accompagnement des personnes vivant avec un trouble du spectre de l’autisme (TSA)

Pour quel type de projet ?

L’appel à projets se définit à travers 3 axes thématiques pour :

1 – Mieux repérer, diagnostiquer et soigner
2 – Mieux vivre au quotidien
3 – Sensibiliser, mieux faire savoir

Les projets retenus seront exclusivement ceux listés dans le règlement d’intervention.

Qui peut en bénéficier ?

• Associations loi 1901 de plus d’un an d’existence lors de la demande de subvention et pouvant justifier d’un bilan d’exercice comptable de l’année écoulée,
• Collectivités territoriales et leurs groupements,
• Établissements publics,
• GIP,
  
• Fondations,
• Entreprises privées,
• Groupements de coopération sanitaire, sociale ou médico-sociale dès lors qu’ils sont exclusivement constitués d’organismes cités au présent article.
  

Quelle est la nature de l'aide ?

Subvention en investissement ou en fonctionnement : 
• La subvention régionale en fonctionnement s’élève à 50% maximum de la dépense subventionnable (total des dépenses éligibles), dans la limite de 40 000€.
• La subvention régionale en investissement s’élève à 50% maximum de la dépense subventionnable dans une limite de 200 000 €. 
Les projets retenus devront être économiquement viables. Ils devront bénéficier d’un ou plusieurs partenariats financiers avérés (institutionnels et/ou privés).
Les projets sélectionnés seront soumis pour approbation à la Commission Permanente, seule compétente à décider du soutien régional, dans la limite de la disponibilité des crédits.