Soutien aux projets d’investissements non productifs à vocation environnementale, visant à préserver ou rétablir la qualité de l’eau, à lutter contre l’érosion des sols et des berges, à préserver ou améliorer la biodiversité dans les zones agricoles.
Pour quel type de projet ?
Le présent dispositif soutient des projets d’investissements non productifs, individuels ou collectifs, à vocation environnementale.
Il a notamment pour objet l’accompagnement de la plantation de haies, la mise en place ou la reconstitution de systèmes agroforestiers, la mise en place de corridors écologiques, ou encore la remise en état de parcelles.
La liste des investissements soutenus est jointe à l’appel à projets.
Qui peut en bénéficier ?
Peuvent présenter une demande d’aide les porteurs de projet répondant à la définition d’agriculteur actif et correspondant aux caractéristiques suivantes, les exploitations agricoles exploitant directement, à titre individuel ou dans un cadre sociétaire et ayant leur siège d’exploitation en Île-de-France.
Quelle est la nature de l'aide ?
Elle prend la forme d’une subvention calculée sur la base de coûts éligibles et versée sur la base des coûts effectivement engagés et payés par le bénéficiaire.
Le taux d'aide est de 90%.
Démarches
Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur la plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr (dispositif "FEADER - Soutien aux investissements agricoles environnementaux non productifs (73.02.01)").
Attention : si vous avez déjà bénéficié d’aides régionales sous le statut « Particulier », vous devez créer un nouveau compte Mes démarches avec le statut « Entrepreneur individuel » pour déposer un dossier de demande d’aide Investissements agricoles.
Vous devez utiliser une adresse mail différente que celle rattachée à votre compte « Particulier ». Cette adresse mail sera utilisée pour l’ensemble de vos échanges avec l’administration sur votre dossier.
Le document à télécharger lors du dépôt de dossier reprend l'ensemble des critères à remplir et le contenu du dossier de demande d'aide.
Infos pratiques
Calendrier
Contact
Pour toute demande d’aide relative au dépôt de votre dossier, vous pouvez contacter l’assistance usagers de la plateforme Mes démarches via le bouton « Assistance ».
Pour toute demande liée au dispositif, vous pouvez contacter le service instructeur de la Région Île-de-France : feader.agriculture@iledefrance.fr
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document d'information
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73.02.01_Notice_DA_IE non productifs.pdf
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73.02.01_Liste_investissements_IA.pdf