Lutte contre les rixes

Pour quel type de projet ?

Les candidatures devront présenter les actions prévues en matière de :

• Sensibilisation sur les conséquences des phénomènes d’affrontements de bandes,
• Prévention et détection des signaux faibles avec la mise en place d’espaces de dialogues et d’alertes avec les acteurs institutionnels et les forces de l’ordre (préfectures, collectivités territoriales, Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, établissements scolaires, polices municipales, nationales, gendarmeries, Brigades Régionales de Sécurité…) . L’objectif étant d’agir au plus tôt afin de limiter les affrontements,
• Mixité inter-quartier,
• Accompagnement des victimes et des familles,
• Aide à la parentalité.

Des précisions sur les projets attendus sont disponibles dans le Règlement téléchargeable ci-dessous.

Qui peut en bénéficier ?

L'association devra remplir les conditions suivantes :

• Être un acteur associatif (association dûment déclarée),
• Déployer une action localisée dans un quartier populaire,
• Avoir un numéro de SIRET,
• Avoir plus de 1 an d’existence lors de la demande de subvention,
• Disposer d’un bilan d’exercice comptable de l’année écoulée,
• Ne pas être financée pour une action similaire par un autre dispositif de la Région.

Quelle est la nature de l'aide ?

Les dépenses éligibles sont les dépenses de fonctionnement exclusivement imputables à la mise en œuvre des projets retenus dans le cadre du dispositif, telles que les frais de personnel, les frais de mission (transports, déplacements, restauration, les fournitures, le petit équipement, les locations, les télécommunications...).

Les dépenses prises en compte sont les dépenses hors taxes, sauf si les bénéficiaires justifient qu’ils ne récupèrent pas, d’une façon ou d’une autre, en tout ou en partie, directement ou indirectement, la TVA.

La subvention régionale est fixée à 80 % maximum de la dépense subventionnable, dans la limite d’un plafond de subvention par projet fixé à 50.000€ maximum par an et d’un seuil de subvention fixé à 5.000€ minimum par an.