Enquête publique Contribuez à l’avenir du Parc naturel régional du Gâtinais français en participant à l’enquête publique relative à la révision de la Charte du Parc à l’occasion du renouvellement de classement de son territoire en PNR.
Du 4 novembre au 4 décembre 2024, participez à l’enquête publique du Parc naturel régional du Gâtinais français. Une grande consultation publique dans le cadre de la révision de la Charte du Parc en vue du renouvellement de son classement en tant que PNR.
Votre avis compte !
L’objectif de l’enquête publique
Le projet de Charte du Parc naturel régional du Gâtinais français a pour objectif de déterminer les orientations de sa protection, sa mise en valeur et son développement pour les 15 prochaines années.
Il traduit l’ambition de la Région et ses partenaires à travailler ensemble pour assurer une gestion durable du territoire.
Comment participer à l’enquête publique ?
L'enquête publique, d'une durée de 31 jours, se tiendra du 4 novembre au 4 décembre 2024. Pour y participer, plusieurs solutions s’offrent à vous.
25 lieux de consultation du dossier d’enquête publique sont mis à disposition, parmi lesquels 23 accueilleront une permanence des commissaires enquêteurs qui pourront ainsi recueillir directement les avis et observations du public.
Dans les lieux de consultation, un exemplaire du dossier d’enquête publique au format papier, ainsi qu’un registre papier, seront disponibles en libre accès pendant toute la durée de l’enquête.
À noter qu’au siège de l’enquête publique, à la Maison du Parc naturel régional du Gâtinais français à Milly-la-Forêt (91), la consultation du dossier au format papier et du registre papier sera complétée par un accès informatique direct au dossier d’enquête dématérialisé.
Vous retrouverez toutes les informations et modalités pour participer à l’enquête sur ce lien.
La liste des lieux de consultation et de permanence
Siège de l'enquête publique
Maison du Parc naturel régional du Gâtinais français
20, Boulevard du Maréchal Lyautey
91490 Milly-la-Forêt
Département de la Seine-et-Marne (77)
- Mairie de Boissise-le-Roi (77310)
11 rue du Château - Mairie de Buthiers (77760)
7 rue des Roches - Mairie de Chailly-en-Bière (77930)
Place du Général Leclerc - Mairie de Faÿ-lès-Nemours (77167)
30 rue Grande - Mairie de Grez-sur-Loing (77880)
86 rue Wilson - Mairie de Guercheville (77760)
58 rue Grande - Mairie de La Chapelle-la-Reine (77760)
17 rue du Docteur Battesti - Mairie de Noisy-sur-École (77123)
1 rue du Pont de l'Arcade - Mairie de Perthes (77930)
Place de la Libération 22 août 1944 - Mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry (77310)
185 Avenue de Fontainebleau
Département de Seine-Saint-Denis (93)
- Conseil Régional d’Île-de-France
2 rue Simone Veil
Saint-Ouen (93400)
Département de l’Essonne (91)
- Mairie de Boigneville (91720)
2 rue de Saint-Val - Mairie de Boutigny-sur-Essonne (91820)
11 boulevard Maurice Ouin - Mairie de Bouville (91880)
10 rue de la Mairie - Mairie de Cerny (91590)
8 rue Degommier - Mairie de Chamarande (91730)
2 place de la Libération - Mairie de Champcueil (91750)
4 rue Royale - Mairie de Dannemois (91490)
1 rue de la Messe - Mairie de La Ferté-Alais (91590)
5 rue des Fillettes - Mairie de La Forêt-Sainte-Croix (91150)
2 route de Malesherbes - Mairie de Lardy (91510)
70 Grande Rue - Mairie de Maisse (91720)
Place de l’Hôtel de Ville - Mairie de Mespuits (91150)
26 Grand rue - Mairie de Milly-la-Forêt (91490)
Place de la République
Un commissaire-enquêteur se tiendra à votre disposition afin de recevoir vos observations aux dates et aux horaires indiqués.
Département de la Seine-et-Marne (77)
Mairie de Boissise-le-Roi
- mercredi 13/11/2024 de 13h30 à 16h30.
- mardi 26/11/2024 de 9h00 à 12h00.
Mairie de Buthiers
- jeudi 21/11/2024 de 14h00 à 17h00.
Mairie de Chailly-en-Bière
- mardi 05/11/2024 de 14h00 à 16h00.
Mairie de Faÿ-lès-Nemours
- mardi 19/11/2024 de 15h00 à 16h30.
Mairie de Grez-sur-Loing
- jeudi 07/11/2024 de 16h00 à 18h00.
- vendredi 29/11/2024 de 10h00 à 12h00.
Mairie de Guercheville
- mardi 26/11/2024 de 13h00 à 15h00.
Mairie de La Chapelle-la-Reine
- mardi 19/11/2024 de 14h00 à 17h00.
- mardi 26/11/2024 de 8h30 à 11h30.
Mairie de Noisy-sur-École
- mardi 05/11/2024 de 14h00 à 17h00.
- mardi 26/11/2024 de 9h00 à 12h00.
Mairie de Perthes
- mardi 05/11/2024 de 9h00 à 12h00.
- samedi 30/11/2024 de 9h00 à 12h00.
Mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry
- mercredi 13/11/2024 de 9h00 à 12h00.
- mardi 26/11/2024 de 13h30 à 16h30.
Département de l’Essonne (91)
Mairie de Boigneville
- mardi 05/11/2024 de 9h00 à 12h00.
Mairie de Boutigny-sur-Essonne
- lundi 18/11/2024 de 10h00 à 12h00.
- mardi 26/11/2024 de 16h00 à 17h30.
Mairie de Bouville
- mardi 03/12/2024 de 9h30 à 12h00.
Mairie de Cerny
- mardi 05/11/2024 de 9h00 à 12h00.
Mairie de Chamarande
- jeudi 07/11/2024 de 15h00 à 18h00.
Mairie de Champcueil
- mercredi 06/11/2024 de 9h00 à 12h00.
- mardi 12/11/2024 de 9h00 à 12h00.
Mairie de Dannemois
- lundi 25/11/2024 de 14h00 à 17h00.
Mairie de La Ferté-Alais
- mardi 12/11/2024 de 9h00 à 12h00.
- vendredi 29/11/2024 de 9h00 à 12h00.
Mairie de La Forêt-Sainte-Croix
- jeudi 14/11/2024 de 17h00 à 19h00.
Mairie de Lardy
- jeudi 07/11/2024 de 9h00 à 12h00.
- mardi 12/11/2024 de 14h00 à 17h00.
Mairie de Maisse
- jeudi 21/11/2024 de 9h00 à 12h00.
- mardi 03/12/2024 de 14h00 à 17h00.
Mairie de Mespuits
- jeudi 14/11/2024 de 10h30 à 12h00
Mairie de Milly-la-Forêt
- mercredi 06/11/2024 de 14h00 à 17h00.
- mardi 12/11/2024 de 14h00 à 17h00.
Composition de la commission d’enquête
La Commission d'enquête, désignée par la Présidente du Tribunal administratif de Montreuil, est composée ainsi qu’il suit :
- Président : M. Michel GARCIA.
- Membres titulaires : M. Serge CLINE et Mme Monique DELAFOSSE.
- Membre suppléant : M. Bruno FOUCHER.
Les pièces du dossier d’enquête publique à télécharger
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