Après le dispositif expérimental mettant en place des distributeurs de serviettes périodiques et de tampons gratuits dans les lycées, la Région étend le bénéfice de ces mesures aux universités pour l’acquisition de ces distributeurs.
Pour quel type de projet ?
Les projets éligibles portent sur la mise en place de distributeurs de protections hygiéniques gratuites en libre-service.
Les dépenses d’investissement pour l’acquisition de ces distributeurs pourront être prises en charge par la Région.
Les dépenses de fonctionnement afférentes, à savoir l’approvisionnement régulier des distributeurs, incombent à l’établissement.
Quelle est la nature de l'aide ?
Le montant de l’aide est de 60€ TTC maximum par distributeur, à hauteur de 100% des dépenses éligibles.
Le nombre de distributeurs est plafonné à un par bâtiment.
Le montant de l’aide régionale correspond à l’intégralité du coût d’un distributeur tel que proposé par la centrale d’achat de la Région pour un produit éco-certifié.
Démarches
Les demandes d’aide doivent être déposées sur la plateforme des aides régionales mesdemarches.iledefrance.fr.Les établissements qui souhaitent acquérir ces distributeurs via la centrale d'achat de la Région doivent préalablement signer une convention d'adhésion (téléchargeable ci-dessous).
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document d'information
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Brochure IdF_Centrale_achat.pdf
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Convention_adhesion_centrale_d_achat régionale.pdf
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reglement d'intervention.pdf