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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 3ÈME RAPPORT POUR 2024

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-193
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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COMPTE ADMINISTRATIF 2016 TOME 1 : PRESENTATION DE L’EXECUTION DU BUDGET 2016

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-069
Date de publication Acte publié le : 23 février 2024
CatégorieInstitution

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RÉGION ÎLE-DE-FRANCE, RÉGION SOLIDAIRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2018-024
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 09 juillet 2018
Date de publication Acte publié le : 18 janvier 2024
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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COMMUNICATION - RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-065
Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2023
CatégorieInstitution

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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉS ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 6ÈME RAPPORT POUR 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-382
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-017
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 mai 2023
Date de publication Acte publié le : 31 mai 2023
CatégorieFinances et fonds européens

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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE PREVENTION ET DE VALORISATION DES DECHETS TROISIEME AFFECTATION 2016

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-406
Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
CatégorieInstitution

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SOUTIEN A LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE EVALUATION DES CONVENTIONS TRIENNALES DE PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE CONCLUES EN JUILLET 2013 AFFECTATIONS AU TITRE D’UNE CONVENTION ANNUELLE 3EME AFFECTATION POUR L’ANNEE 2016

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-414
Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
CatégorieInstitution

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AFFECTATION D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DU TOURISME ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE REGIONAL PREMIERE AFFECTATION 2016 APPROBATION DE DEUX NOUVELLES CONVENTIONS- TYPE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS EN FAVEUR DES STAGIAIRES AUTORISATION POUR LE DEPARTEMENT DU VAL D’OISE DE REVERSER A SON DELEGATAIRE UNE SUBVENTION REGIONALE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-347
Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
CatégorieInstitution

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SOUTIEN A LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE NOUVEAUX BENEFICIAIRES AFFECTATION POUR L’ANNEE 2016

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-530
Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
CatégorieInstitution

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SOUTIEN À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE POUR LES LIEUX ET OPÉRATEURS LES FABRIQUES DE CULTURE LES ÉQUIPES ARTISTIQUES PROFESSIONNELLES INDÉPENDANTES AFFECTATIONS AU TITRE D’UNE CONVENTION DE 2 ANS PREMIÈRE AFFECTATION POUR L’ANNÉE 2017

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-313
Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
CatégorieInstitution

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SOUTIEN A LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE : - POUR LES LIEUX ET OPERATEURS - POUR LES FABRIQUES DE CULTURE - POUR LES EQUIPES ARTISTIQUES PROFESSIONNELLES INDEPENDANTES EVALUATION DES CONVENTIONS DE PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE CONCLUES EN AVRIL, MAI ET JUILLET 2014 PREMIÈRES AFFECTATIONS POUR L’ANNÉE 2017 AU TITRE D’UNE CONVENTION QUADRIENNALE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-297
Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
CatégorieInstitution

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SOUTIEN A LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE 2EME CONVENTION TRIENNALE – 3EME ANNEE 3EME CONVENTION TRIENNALE – 3EME ANNEE PREMIERE AFFECTATION POUR L’ANNEE 2017

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-163
Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
CatégorieInstitution

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ACTION SOCIALE, HANDICAP ET FAMILLES CINQUIEME AFFECTATION POUR 2016

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-575
Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
CatégorieInstitution

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AFFECTATION D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DU TOURISME ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE REGIONAL SECONDE AFFECTATION 2016 APPROBATION DE DEUX AVENANTS RELATIFS AUX CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DES ORGANISMES ASSOCIES DANS LE DOMAINE DU TOURISME

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-584
Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
CatégorieInstitution