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  • thématique active Rapport voté

COMPTE ADMINISTRATIF 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-022
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
  • thématique active Rapport voté

BOUCLIER SOCIAL

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-035
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
  • thématique active Rapport voté

PROJET DE BUDGET POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-076
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 14 décembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 14 décembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
  • thématique active Rapport voté

COMMUNICATION - RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-065
  • Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2023
  • CatégorieInstitution