En déclinaison de sa Stratégie énergie-climat, la Région soutient les opérations de rénovation énergétique du patrimoine bâti public.
Pour quel type de projet ?
Etudes
Accompagnement de plans stratégiques patrimoniaux portant sur le diagnostic d’un ensemble de bâtiments du patrimoine de la collectivité, afin d’établir un plan pluriannuel d’investissement.
Travaux
Rénovation des bâtiments tertiaires publics apportant un gain énergétique minimal de 30% attesté par une étude thermique précisant les consommations énergétiques (en énergie primaire et finale) et les émissions de gaz à effet de serre, avant et après travaux.
Qui peut en bénéficier ?
Collectivités franciliennes de moins de 20.000 habitants.Quelle est la nature de l'aide ?
Etudes
Jusqu’à 70 % du montant éligible TTC - ou HT en cas de récupération de la TVA - (subvention maximale : 50 000 €).
Travaux
Jusqu’à 50% du montant TTC - ou HT en cas de récupération de la TVA - du coût des travaux. Le montant de la subvention est plafonné à 450 000€.
Les porteurs de projets sont encouragés à privilégier les démarches de rénovation globale et à recourir à des matériaux biosourcés.
Aucune indemnité ne sera versée pour les frais engagés pour participer au présent appel à projets et à l’élaboration des dossiers.
Démarches
Les dossiers peuvent être déposés toute l'année sur mesdemarches préalablement au commencement du projet. Un démarrage anticipé peut être autorisé, mais il ne préjuge pas de la décision de la Commission permanente de l’octroi de la subvention.
Après instruction des dossiers par les services régionaux, l'attribution et le montant définitif des aides sont votés en commission permanente.
Les projets de réhabilitation doivent être au moins en phase avant-projet définitif (APD) validé et les travaux ne doivent pas avoir débuté avant la date du dépôt de la demande sur mesdemarches.
Le candidat qui présente plus d’un projet, doit réaliser autant de dossiers de candidature que de projets.
Infos pratiques
Contact
aap-batiments-durables@iledefrance.fr
Interlocuteurs clés pour déployer la transition énergétique dans les territoires, elles fournissent un conseil neutre et personnalisé sur les projets.
Trouver un conseiller
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document d'information
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Règlement d'intervention.pdf
Document nécessaire
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Cahier des charges Juillet 2023.pdf
À noter
Le gain énergétique sera obligatoirement justifié par une étude thermique.
Les communes de moins de 2000 habitants ne sont pas assujetties à l'obligation de recruter des stagiaires.
Les projets de travaux dont le montant demandé de la subvention régionale est inférieur ou égal à 10 000€ relèvent du budget participatif écologique. Il ne pourront pas être instruits dans le cadre du présent dispositif.
Votre engagement
Proposer une offre de stage ou d’alternance
Dans le cadre de la mesure « Trouver un stage en Île-de-France », tout bénéficiaire d'une subvention régionale doit proposer au moins une offre de stage ou d’alternance sur la plateforme stages.iledefrance.fr. Toutes les explications.
Charte des valeurs de la République et de la laïcité
Comme tout agent régional et tout usager des équipements et services de la Région, tout bénéficiaire d’une subvention régionale doit respecter la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité. Texte intégral et explications.