Le fonds propreté permet de soutenir les projets de résorption des dépôts sauvages d’importance régionale ou liés à des situations exceptionnelles, dont le traitement nécessite un financement partenarial.
Pour quel type de projet ?
Les projets concernent la résorption de dépôts sauvages d’importance régionale de par :
- Leur taille et leur visibilité,
- Leur atteinte au paysage et au cadre de vie, leur risque d’incidence sur la santé humaine et sur le milieu naturel,
- La résorption de dépôts importants de déchets liés à des situations exceptionnelles, notamment en cas d’inondations sont éligibles.
Il est indispensable de créer un comité de pilotage réunissant notamment l’État, le Département et la Région et de concevoir un projet de réaménagement du site à l’issue de l’enlèvement des dépôts sauvages.
Qui peut en bénéficier ?
- Collectivités territoriales ainsi que leurs groupements et établissements (établissements publics territoriaux, établissements publics de coopération intercommunale, SIVU, SIVOM…),
- Gestionnaires d’espaces, publics ou privés
o Parcs naturels régionaux,
o Sociétés d’aménagement,
o Associations,
o Sociétés d’économie mixte,
o Établissements publics dont ceux de l’État.
Quelle est la nature de l'aide ?
- Fonctionnement : jusqu'à 50% des dépenses éligibles (subvention max : 100.000€).
- Investissement : jusqu'à 50% des dépenses éligibles (subvention max : 200.000€).
Démarches
Après avoir pris connaissance de la notice ci-dessous pour identifier les conditions et modalités de soutiens possibles, vous devez contacter le service économie circulaire et déchets de la Région au moins 4 semaines avant la date butoir de dépôt afin de préciser le projet et vous assurer de son éligibilité (via l'interlocuteur habituel ou zerodechet@iledefrance.fr).
Vous déposez ensuite votre dossier sur mesdemarches, en sélectionnant le téléservice Résorption des dépôts sauvages de déchets d'importance régionale et situations exceptionnelles.
Le service Économie circulaire et déchets vous recontactera dans le cadre de l’instruction de votre demande. Si elle aboutit à une éligibilité du projet, un taux et un montant de soutien seront soumis à la commission permanente du conseil régional (une commission par trimestre) au regard du règlement d’intervention de la Région Île-de-France.
L’attribution définitive des aides (taux et montant maximum de l’aide régionale à appliquer à des dépenses éligibles) est votée par la commission permanente (CP) du conseil régional.
Dates limites de dépôt des dossiers de demandes de subvention :
- Avant le 31/05/2024 : présentation à partir de la CP de septembre 2024 (prendre contact avec le service avant le 03/05/2024)
- Avant le 08/07/2024 : présentation à partir de la CP de novembre 2024 (prendre contact avec le service avant le 03/06/2024)
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document d'information
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Fonds propreté - Réglement.pdf
Votre engagement
Proposer une offre de stage ou d’alternance
Dans le cadre de la mesure « Trouver un stage en Île-de-France », tout bénéficiaire d'une subvention régionale doit proposer au moins une offre de stage ou d’alternance sur la plateforme stages.iledefrance.fr. Toutes les explications.
Charte des valeurs de la République et de la laïcité
Comme tout agent régional et tout usager des équipements et services de la Région, tout bénéficiaire d’une subvention régionale doit respecter la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité. Texte intégral et explications.