La Région soutient, dans le cadre du « Bouclier de sécurité », le développement de la vidéoprotection pour lutter contre la délinquance de voie publique, et notamment les cambriolages.
Pour quel type de projet ?
L’achat et la pose de caméras sur l’espace public, les écrans de contrôle et le raccordement aux bâtiments de supervision.
En revanche, sont inéligibles :- Les études, l'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage (AMO), les Dossiers d'Ouvrages Exécutés (DOE), les formations, les contrats d'entretien, les extensions de garantie, les abonnements, …
- L’achat, la location ou la réhabilitation des bâtiments hébergeant les centres de contrôle et de supervision.
Quelle est la nature de l'aide ?
La subvention régionale est calculée sur la base du coût HT d’achat et pose des équipements de vidéoprotection selon les modalités suivantes :
- Pour l'extension d'une installation, le taux maximum est de 30% (autres territoires) ; ou 40% (ZSP),
- Pour la création d'une installation, le taux maximum est de 35% (autres territoires) ; ou 50% (ZSP),
- Un plafond de 15 000€ par caméra est appliqué sur la totalité des dépenses éligibles,
- Les dossiers étant instruits dans le cadre du démarrage anticipé, le bénéficiaire peut, s’il le souhaite, acheter les équipements et engager les travaux à partir de la date de dépôt du dossier.
- Le dépôt de dossier de demande de financement ne vaut pas promesse de subvention.
Démarches
Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur la plateforme mesdemarches.iledefrance.frInfos pratiques
Calendrier
Contact
Pôle des politiques sportives, de santé, de solidarité et de modernisationService sécurité et aide aux victimes
Bruno Tellier bruno.tellier@iledefrance.fr
Tél. : 01 53 85 57 32 (départements 77, 92, 93, 94)
Michel Mora michel.mora@iledefrance.fr
Tél. : 01 53 85 79 28 (départements 75, 78, 91, 95)
Mail : SSP@iledefrance.fr
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document nécessaire
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Attestation TVA.doc
À noter
Sur mesdemarches.iledefrance.fr, les pièces à fournir sont obligatoires. Elles sont indiquées comme « facultatives » pour éviter de bloquer techniquement la validation de votre demande.
Le projet doit être mené sur le territoire francilien. Il doit respecter les dispositions législatives et réglementaires existantes en matière de vidéoprotection, et notamment l’article L251-2 du Code de la sécurité intérieure. Il doit être justifié par un diagnostic de sécurité précisant les besoins à couvrir en termes de sécurité et de prévention de la délinquance sur le territoire concerné.
Les communes et leurs groupements ZSP pour tout ou partie sont prioritaires.
Votre engagement
Proposer une offre de stage ou d’alternance
Dans le cadre de la mesure « Trouver un stage en Île-de-France », tout bénéficiaire d'une subvention régionale doit proposer au moins une offre de stage ou d’alternance sur la plateforme stages.iledefrance.fr. Toutes les explications.