Assemblée plénière La séance de la rentrée 2024 est spécialement consacrée à l'adoption du projet de Schéma directeur de la Région Île-de-France environnemental ou SDRIF-E, qui porte sur l'aménagement du territoire d'ici à 2040. À suivre en direct sur Twitter et en vidéo sur cette page.
Vidéo de la séance de l'Assemblée plénière du Conseil régional
Les 209 élus du Conseil régional d'Île-de-France sont réunis au siège de la Région, à Saint-Ouen (93), pour une séance plénière exceptionnelle :
- Mercredi 11 septembre 2024 dès 9h.
Les débats, organisés dans l'hémicycle Simone-Veil, sont également à suivre en vidéo sur cette page et sur X/Twitter #DirectIDF.
Adoption du Schéma directeur de la Région Île-de-France environnemental ou SDRIF-E
Le SDRIF-E est important pour tous les Franciliens car il fixe le cadre de référence des politiques publiques régionales à horizon 2040, et il a même des conséquences dans les documents d’urbanisme locaux.
Au-delà, c'est un schéma directeur bien plus ambitieux que les précédents :
- Alors que les précédents schémas visaient à aménager le territoire (c'est-à-dire à décider où et quand consommer le foncier), le SDRIF-E a la volonté de ménager le territoire et d’ériger la sobriété en ligne d’action.
- Le SDRIF-E a fait l'objet d'une consultation d'une envergure inédite dont les retours ont été pris en compte sans remettre en cause les grandes orientations déjà fixées dans le projet.
Les précédentes dates clés du SDRIF-E
- Le 12 juillet 2023 : le projet de SDRIF-E a été arrêté par les élus régionaux,
- De septembre à décembre 2023 : le projet de SDRIF-E voté a été soumis à consultation pour avis des personnes publiques associées,
- Du 1er février au 16 mars 2024 : le projet de SDRIF-E a été soumis à enquête publique auprès des acteurs institutionnels, économiques et associatifs ainsi que des Franciliens.
Les 3 autres rapports à l'ordre du jour
► Administration générale, Dialogue social et Transformation digitale
(secteur représenté par Christel Royer, vice-présidente)
- Compte rendu sur l'usage par la Présidente de la délégation pour signer les marchés et leurs avenants en application de l'article L. 4231-8 du CGCT – Juillet 2024 – Communication sans débat (télécharger le rapport CR 2024-032),
- Compte-rendu sur l'usage par la Présidente de la délégation pour ester en justice en application de l'article L. 4231-7-1 du CGCT et des protections fonctionnelles accordées au titre de l'article L. 4135-29 du CGCT – Septembre 2024 – Communication sans débat (télécharger le rapport CR 2024-033),
- Compte rendu sur l'usage par la Présidente de la délégation pour donner mandat spécial aux élus régionaux en application de l'article 4221-5 (17°) du CGCT – Septembre 2024 – Communication sans débat (télécharger le rapport CR 2024-035).
Les 3 motions à l'ordre du jour
► Exécutif
- Motion de l’exécutif contre le projet d’abaissement de la vitesse maximale sur le Boulevard
périphérique et pour une réduction efficace des nuisances sonores par la pose d’enrobés phoniques neufs, - Motion de l’exécutif sur la ligne nouvelle Paris-Normandie,
- Motion de l’exécutif sur la création de nouvelles places de prison en Île-de-France.
Prochaines séances du Conseil régional
- 26 septembre 2024,
- 14 novembre 2024 (orientations budgétaires 2025),
- 18 et 19 décembre 2024 (budget prévisionnel 2025).
Assemblée plénière du Conseil régional : composition, mission et organisation
Composée de 209 conseillers régionaux élus au suffrage universel direct pour 6 ans, l’Assemblée plénière du Conseil régional :
- Fixe les grandes orientations de l’action régionale,
- Définit les politiques que la Région souhaite mettre en place.
Les débats sont présidés par la présidente du Conseil régional, Valérie Pécresse, ou éventuellement un vice-président.
La séance débute par l’examen des questions orales et écrites déposées par les groupes. Puis vient l’examen des rapports et des projets de délibérations. Sur ces rapports, les groupes politiques peuvent déposer des motions de rejet préalable et de renvoi en commission. Les délibérations sont soumises au vote de l’Assemblée, à la majorité des suffrages exprimés.
► Plus d'infos sur le Conseil régional, la Commission permanente, les commissions thématiques...
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