Assemblée plénière de la Région À l'ordre du jour de la grande séance de la rentrée 2024, après celle consacrée au SDRIF-E, 7 dossiers dont l'adoption du volet mobilités 2023-2027 du Contrat de plan État-Région 2021-2027 et le « Plan Anti-Bruit pour une Île-de-France plus calme ». À suivre en direct sur Twitter et en vidéo sur cette page.
Vidéo de la séance de l'Assemblée plénière du Conseil régional
Les 209 élus du Conseil régional d'Île-de-France sont réunis au siège de la Région, à Saint-Ouen (93), pour une séance plénière exceptionnelle :
- Jeudi 26 septembre 2024 dès 9h.
Les débats, organisés dans l'hémicycle Simone-Veil, sont également à suivre en vidéo sur cette page et sur X/Twitter #DirectIDF.
8 rapports à l'ordre du jour le 26 septembre 2024
► Présidence
(secteur représenté par Valérie Pécresse, Présidente)
- Composition de la Commission permanente du Conseil régional d'Île-de-France (télécharger le rapport CR 2024-037).
- Désignation et remplacement des représentants du Conseil régional dans divers organismes – Septembre 2024 (télécharger le rapport CR 2024-039).
► Finances, Évaluation des politiques publiques et Fonds européens
(secteur représenté par Jean-Didier Berger, Premier vice-président)
- Actions entreprises en réponse aux observations formulées dans le rapport d'observation définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion du fonds Résilience Île de France & Collectivités – Communication avec débat (télécharger le rapport CR 2024-043).
► Économie sociale et solidaire et Achats responsables
(secteur représenté par Sylvie Mariaud, vice-présidente)
- Bilan biennal du Schéma de promotion des achats responsables de la Région Île-de-France 2022-2028 (télécharger le rapport CR 2024-024).
► Transports et Mobilités durables
(secteurs représentés par Stéphane Beaudet, vice-président, et Grégoire de Lasteyrie, délégué spécial)
- Adoption du volet mobilités 2023-2027 du contrat de plan État-Région 2021-2027 (télécharger le rapport CR 2024-038).
► Lycées
(secteur représenté par James Chéron, vice-président)
- Dotation globale de fonctionnement des établissements scolaires publics pour 2025 – Dotation de fonctionnement spécifique contrôles techniques obligatoires et contrats d'entretien obligatoires (CTO CEO) pour 2025 (télécharger le rapport CR 2024-041).
► Transition écologique, Climat et Biodiversité
(secteur représenté par Yann Wehrling, vice-président)
- « Plan Anti-Bruit pour une Île-de-France plus calme » : plan régional de réduction des nuisances sonores (télécharger le rapport CR 2024-020 et son erratum).
► Administration générale, Dialogue social et Transformation digitale
(secteur représenté par Christel Royer, vice-présidente)
- Compte rendu sur l'usage par la présidente de la délégation pour signer les marchés et
leurs avenants en application de l'article L. 4231-8 du CGCT – Septembre 2024 Communication sans
débat (télécharger le rapport CR 2024-042).
À noter, également à l'ordre du jour :
- À 10h : Présentation de l’action des services de sécurité de l’État et bilan des Jeux 2024 (art. L. 4132-27 du CGCT) par le Préfet de police de Paris (à 10h),
- À 12h15 : Signature du volet Mobilités du Contrat de plan État-Région en présence du ministre délégué chargé des Transports,
François Durovray, et du préfet de région, Marc Guillaume. - Présentation du rapport d’activité 2023 de la Commission d’éthique régionale (engagement n° 1 de la Charte éthique).
Prochaines séances du Conseil régional
- 14 novembre 2024 (orientations budgétaires 2025),
- 18 et 19 décembre 2024 (budget prévisionnel 2025).
Assemblée plénière du Conseil régional : composition, mission et organisation
Composée de 209 conseillers régionaux élus au suffrage universel direct pour 6 ans, l’Assemblée plénière du Conseil régional :
- Fixe les grandes orientations de l’action régionale,
- Définit les politiques que la Région souhaite mettre en place.
Les débats sont présidés par la présidente du Conseil régional, Valérie Pécresse, ou éventuellement un vice-président.
La séance débute par l’examen des questions orales et écrites déposées par les groupes. Puis vient l’examen des rapports et des projets de délibérations. Sur ces rapports, les groupes politiques peuvent déposer des motions de rejet préalable et de renvoi en commission. Les délibérations sont soumises au vote de l’Assemblée, à la majorité des suffrages exprimés.
► Plus d'infos sur le Conseil régional, la Commission permanente, les commissions thématiques...
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