Enquête publique La grande consultation publique dans le cadre de la révision de la Charte du Parc du Gâtinais en vue du renouvellement de son classement en tant que PNR a rendu un avis favorable au projet.
Du 4 novembre au 4 décembre 2024 se tenait l'enquête publique du Parc naturel régional du Gâtinais français. Une grande consultation publique dans le cadre de la révision de la Charte du Parc en vue du renouvellement de son classement en tant que PNR.
Début janvier, la commission d'enquête a fait parvenir son rapport d'enquête et ses conclusions.
Résultat : avis favorable à la révision de la Charte du PNR francilien.
Toutes les infos et le projet de révision de chartre du Parc naturel régional du Gâtinais français.
Le rapport d'enquête et ses conclusions à télécharger
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Rapport de l'enquête - Fascicule 1
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Rapport de l'enquête et conclusions - Fascicule 2
L’objectif de l’enquête publique
Le projet de Charte du Parc naturel régional du Gâtinais français avait pour objectif de déterminer les orientations de sa protection, sa mise en valeur et son développement pour les 15 prochaines années.
Il traduit l’ambition de la Région et ses partenaires à travailler ensemble pour assurer une gestion durable du territoire.
Comment pouvait-on participer à l’enquête publique ?
L'enquête publique, d'une durée de 31 jours, s'est tenue du 4 novembre au 4 décembre 2024. Pour y participer, plusieurs solutions s'offraient au public.
25 lieux de consultation du dossier d’enquête publique étaient mis à disposition, parmi lesquels 23 ont accueilli une permanence des commissaires enquêteurs qui pouvaient ainsi recueillir directement les avis et observations du public.
Dans les lieux de consultation, un exemplaire du dossier d’enquête publique au format papier, ainsi qu’un registre papier, étaient disponibles en libre accès pendant toute la durée de l’enquête.
À noter qu’au siège de l’enquête publique, à la Maison du Parc naturel régional du Gâtinais français à Milly-la-Forêt (91), la consultation du dossier au format papier et du registre papier était complétée par un accès informatique direct au dossier d’enquête dématérialisé.
La liste des lieux de permanence
Un commissaire-enquêteur se tenait à votre disposition afin de recevoir vos observations aux dates et aux horaires indiqués.
Département de la Seine-et-Marne (77)
Mairie de Boissise-le-Roi
- mercredi 13/11/2024 de 13h30 à 16h30.
- mardi 26/11/2024 de 9h00 à 12h00.
Mairie de Buthiers
- jeudi 21/11/2024 de 14h00 à 17h00.
Mairie de Chailly-en-Bière
- mardi 05/11/2024 de 14h00 à 16h00.
Mairie de Faÿ-lès-Nemours
- mardi 19/11/2024 de 15h00 à 16h30.
Mairie de Grez-sur-Loing
- jeudi 07/11/2024 de 16h00 à 18h00.
- vendredi 29/11/2024 de 10h00 à 12h00.
Mairie de Guercheville
- mardi 26/11/2024 de 13h00 à 15h00.
Mairie de La Chapelle-la-Reine
- mardi 19/11/2024 de 14h00 à 17h00.
- mardi 26/11/2024 de 8h30 à 11h30.
Mairie de Noisy-sur-École
- mardi 05/11/2024 de 14h00 à 17h00.
- mardi 26/11/2024 de 9h00 à 12h00.
Mairie de Perthes
- mardi 05/11/2024 de 9h00 à 12h00.
- samedi 30/11/2024 de 9h00 à 12h00.
Mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry
- mercredi 13/11/2024 de 9h00 à 12h00.
- mardi 26/11/2024 de 13h30 à 16h30.
Département de l’Essonne (91)
Mairie de Boigneville
- mardi 05/11/2024 de 9h00 à 12h00.
Mairie de Boutigny-sur-Essonne
- lundi 18/11/2024 de 10h00 à 12h00.
- mardi 26/11/2024 de 16h00 à 17h30.
Mairie de Bouville
- mardi 03/12/2024 de 9h30 à 12h00.
Mairie de Cerny
- mardi 05/11/2024 de 9h00 à 12h00.
Mairie de Chamarande
- jeudi 07/11/2024 de 15h00 à 18h00.
Mairie de Champcueil
- mercredi 06/11/2024 de 9h00 à 12h00.
- mardi 12/11/2024 de 9h00 à 12h00.
Mairie de Dannemois
- lundi 25/11/2024 de 14h00 à 17h00.
Mairie de La Ferté-Alais
- mardi 12/11/2024 de 9h00 à 12h00.
- vendredi 29/11/2024 de 9h00 à 12h00.
Mairie de La Forêt-Sainte-Croix
- jeudi 14/11/2024 de 17h00 à 19h00.
Mairie de Lardy
- jeudi 07/11/2024 de 9h00 à 12h00.
- mardi 12/11/2024 de 14h00 à 17h00.
Mairie de Maisse
- jeudi 21/11/2024 de 9h00 à 12h00.
- mardi 03/12/2024 de 14h00 à 17h00.
Mairie de Mespuits
- jeudi 14/11/2024 de 10h30 à 12h00
Mairie de Milly-la-Forêt
- mercredi 06/11/2024 de 14h00 à 17h00.
- mardi 12/11/2024 de 14h00 à 17h00.
Composition de la commission d’enquête
La Commission d'enquête, désignée par la Présidente du Tribunal administratif de Montreuil, est composée ainsi qu’il suit :
- Président : M. Michel GARCIA.
- Membres titulaires : M. Serge CLINE et Mme Monique DELAFOSSE.
- Membre suppléant : M. Bruno FOUCHER.
Les pièces du dossier d’enquête publique à télécharger
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