Le Schéma directeur environnemental de la Région Île-de-France (SDRIF-E) est un document d’urbanisme d’échelle régionale qui règlemente l’utilisation du sol dans tout le territoire francilien.
Il assure la cohérence des politiques publiques d’aménagement et de développement de la Région.
Il garantit un cadre de vie de qualité aux Franciliens à l’horizon 2040.
Pour en savoir plus, consultez la brochure de présentation du projet de SDRIF-E.
Le précédant schéma directeur, voté en 2013, ne permettait plus de répondre aux enjeux actuels de l’Île-de-France, tels que le changement climatique, la disparition de la biodiversité, la désindustrialisation ou encore les fractures sociales et territoriales.
La Région a donc engagé la révision de son schéma en novembre 2021, afin d’élaborer un SDRIF-Environnemental. A l’issue d’une large concertation, un projet de schéma a été arrêté en séance plénière du Conseil Régional le 12 juillet 2023. C’est ce projet qui est actuellement soumis à enquête publique.
Le SDRIF-E définit les grandes orientations données à l’aménagement de la Région à l’horizon 2040 :
- La localisation préférentielle des extensions urbaines, ainsi que des nouvelles activités industrielles, artisanales, agricoles et forestières de la Région,
- La localisation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements,
- Les moyens de protection et de mise en valeur de l’environnement.
Le SDRIF-E est composé de 3 documents et de 3 cartes réglementaires :
- Le document « projet d’aménagement régional » exprime les fondements du SDRIF-E, ses grands objectifs, au travers d’ambitions d’aménagement pour une région sobre, polycentrique et résiliente.
- Les document « d'orientations réglementaires » définit un ensemble des normes que les autres collectivités franciliennes, communes et intercommunalités devront décliner dans leurs documents d'urbanisme locaux (Plan Local d’Urbanisme, Schéma de Cohérence Territoriale…),
- L’« évaluation environnementale stratégique » analyse les impacts du SDRIF-E sur l’environnement et explicite les choix d’aménagement retenus.
- 3 cartes réglementaires fixent le champ d'application géographique des orientations :
- Maîtriser le développement urbain ;
- Développer l'indépendance productive régionale ;
- Placer la nature au cœur du développement régional.
Le SDRIF-E porte l’ambition de mettre en œuvre un véritable polycentrisme au sein de la région, en développant des centralités urbaines à divers endroits du territoire régional, en dehors de Paris.
Le SDRIF-E donne ainsi la possibilité à des communes de se renforcer en se dotant de davantage de logements, d’équipements, et d’emplois. La région pourra ainsi atteindre un développement plus équilibré, durable et résilient tout en garantissant un meilleur cadre de vie aux Franciliens.
Le renforcement des polarités dans tout le territoire régional permettra en effet de réduire la nécessité pour les Franciliens de faire de longues distances domicile-travail et d’améliorer l'accessibilité aux équipements et services tels que les commerces, les locaux sportifs et culturels, ou les centres de santé.
Pour répondre aux défis régionaux actuels, le SDRIF-E fixe plusieurs objectifs :
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce à la sobriété énergétique (objectif Zéro Emissions Nettes – ZEN),
- Anticiper les effets du changement climatique grâce à la sobriété foncière (objectif Zéro Artificialisation Nette – ZAN),
- Intégrer les principes de l’économie circulaire aux fondamentaux de l’aménagement du territoire grâce à la sobriété en ressources.
- Le projet d’aménagement et les orientations réglementaires du SDRIF-E s’articulent autour de cinq priorités pour l’Île-de-France :
1. Un environnement protégé pour le mieux-être des Franciliens,
2. Une gestion stratégique des ressources franciliennes : sobriété, circularité et proximité,
3. Vivre et habiter en Île-de-France : des cadres de vie désirables et des parcours de vie facilités,
4. Conforter une économie compétitive et souveraine engagée dans les grandes transitions,
5. Améliorer la mobilité des Franciliens grâce à des modes de transport robustes, décarbonés, et de proximité.
Pour en savoir plus sur les objectifs et mesures concernant ces 5 priorités, consultez le résumé non technique du projet.
La révision complète du schéma directeur se déroule sur près de 2 ans et demi selon un calendrier précis :
- Novembre 2021 : La révision du document est initiée par délibération du Conseil Régional.
- Mars 2022 - Mai 2023 : Large concertation du public, des collectivités et des partenaires pour l’élaboration d’un projet de schéma directeur.
- 12 juillet 2023 : Vote du projet arrêté de SDRIF-E par les élus du Conseil régional.
- Septembre – Décembre 2023 : Consultation des Personnes Publiques Associées définies par le code de l’urbanisme (Etat, collectivités…) et de l’Autorité environnementale.
- 1er Février – 16 Mars 2024 : Large enquête publique afin de recueillir l’avis de l’ensemble des Franciliens sur le projet arrêté.
- Juillet 2024 : Adoption du SDRIF-E par les élus en Conseil Régional avant approbation du schéma par décret en Conseil d’Etat.
Pour en savoir plus, consultez la Notice explicative de l’enquête publique.
La Région a choisi de solliciter la Commission nationale du débat public (CNDP) afin d’obtenir l’accompagnement de garants pour l’essentiel de la procédure de concertation. L’objectif de la Région est que la concertation soit à la hauteur des attentes des Franciliens et la plus large possible. Le rôle des garants consiste en effet à garantir le droit à l’information et à la participation de tous les publics, selon le Code de l’Environnement.
Dans ses bilans de la concertation préalable sur le SDRIF-E, la CNDP a salué l’implication et l’action de la Région.
La concertation du SDRIF-E a permis d’obtenir plus de 12 000 contributions de Franciliens reçues via la plateforme numérique de concertation ainsi que la participation de 2 000 personnes à des ateliers Objectif 2040 avec la fresque des défis de l’Île-de-France.
Les moyens de concertations organisés ont également été très variés :
9 réunions publiques ont été organisées dont une dans chaque département,
- 2 122 km parcourus ont été parcourus en bus électrique pour aller à la rencontre des Franciliens dans 51 communes d’Île-de-France,
- Un panel représentatif de 100 citoyens franciliens a été réuni pour 3 jours de travail collectif,
- 6 ateliers de travail ont été organisés avec le Conseil régional des jeunes.
A cette concertation citoyenne s’est ajoutée la concertation avec les collectivités et les partenaires, qui s’est traduite par :
- De nombreuses conférences et ateliers organisés avec l’ensemble des collectivités de la Région et le comité des partenaires associatifs et privés,
- Plus de 450 contributions écrites par les collectivités et les partenaires.
Tous peuvent à nouveau exprimer leurs observations sur le projet arrêté de SDRIF-E lors de l’enquête publique.
Pour en savoir plus, consultez :
⇒ La synthèse de la concertation du SDRIF-E
⇒ Les comptes-rendus des différentes modalités de la concertation
⇒ L’article dédié à la concertation du SDRIF-E auprès des associations et des professionnels
⇒ L’article dédié à la concertation du SDRIF-E auprès des collectivités
⇒ L’article dédié à la concertation du SDRIF-E auprès des jeunes
L’enquête publique est une procédure encadrée par le code de l’environnement et est conduite sous la direction d’une Commission d’enquête indépendante désignée par le tribunal administratif de Montreuil.
L’enquête se déroule à la fois en ligne et dans 159 lieux d’enquête différents du 1er février au 16 mars.
La Commission d’enquête conduit l’enquête en toute indépendance de manière à permettre au public de disposer d’une information complète sur le schéma et de participer au processus de décision.
À la fin de l’enquête publique, la Commission d’enquête rend son rapport. Le rapport rend compte des observations et des propositions du grand public produites durant l’enquête publique, ainsi que des éventuelles réponses du Conseil Régional.
L’enquête publique s’adresse à l’ensemble des 12 millions de Franciliens en droit de s’exprimer sur le projet de SDRIF-E.
Cette enquête est également ouverte à toutes les collectivités et autorités territoriales concernées par le document, et aux diverses associations du territoire.
- Informer le grand public sur le contenu du projet de nouveau schéma,
- Lui permettre de s’exprimer sur les objectifs et les orientations de ce document stratégique d’aménagement.
Le SDRIF-E aura un impact durable sur la vie quotidienne en Île-de-France. Le nombre important de lieux d’enquête sélectionnés ainsi que les moyens numériques mis en œuvre assurent une large concertation de l’ensemble des habitants de la Région.
Du 1e février (à 9h) au 16 mars 2024 (à 12h), participez via les diverses modalités mises œuvre :
- Sur un des registres papier mis à disposition dans chacun des lieux d’enquête d’Île-de-France,
- Via le registre électronique : www.registre-numerique.fr/sdrif-e,
- Par courrier adressé à l’adresse suivante : Conseil Régional d’Île-de-France. Mission SDRIF-E, Pôle Logement, aménagement et transports, 2 rue Simone Veil, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine,
- Par e-mail : sdrif-e@mail.registre-numerique.fr.
En consultant le dossier d’enquête publique :
- Sur la plateforme numérique dédiée à l’enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/sdrif-e/documents
- Dans chacun des 159 lieux d’enquête dont la liste est disponible en ligne.
- Au siège du Conseil Régional d’Île-de-France : 2 rue Simone Veil, 93400 Saint-Ouen-Seine.
En assistant à la réunion publique :
Le jeudi 29 février 2024 de 19h30 à 22h30, au Forum des Images. 2 rue du Cinéma, 75001 PARIS (accès par RER et métro, station Châtelet-les-Halles).
En rencontrant la Commission d’enquête :
La Commission d’enquête assure 240 permanences dans les lieux d’enquête afin de rencontrer le public, de l’informer et de recueillir ses observations. La liste des permanences est disponible en ligne : www.registre-numerique.fr/sdrif-e.
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