En déclinaison de sa Stratégie énergie-climat, la Région soutient le plus en amont possible les nouveaux projets favorisant la transition énergétique, en proposant une aide financière aux études.
Pour quel type de projet ?
- Schéma directeur des énergies renouvelables et de récupération- Etude de faisabilité technique, économique, financière et juridique de projet d’énergie renouvelable et de récupération
- Accompagnement aux concertations publiques (hors concertation réglementaire)
- Etude de dépendances énergétiques des territoires
- Schéma directeur de réseau de chaleur et de froi
Qui peut en bénéficier ?
Toutes personnes morales, à l’exception de l’Etat et de ses établissements publics.
Quelle est la nature de l'aide ?
Jusqu’à 50% du montant éligible TTC (HT si récupération de la TVA) | Aide max : 50.000 €.
Aucune indemnité ne sera versée pour les frais engagés pour l’élaboration du dossier et la participation à l'appel à projets.
Démarches
Les candidats peuvent déposer leur dossier en permanence via la plateforme régionale mesdemarches.iledefrance.fr.Le candidat qui présente plus d’un projet, doit réaliser autant de dossiers de candidature que de projets.
Tout dossier de demande de subvention devra être déposé préalablement au commencement du projet faisant l’objet de la subvention. Si un démarrage anticipé est autorisé, il ne préjuge pas de la décision de la Commission permanente de l’octroi de la subvention.
Infos pratiques
Calendrier
Contact
Les Agences Locales de l’Energie (ALEC) et structures assimilées en Île-de-France
Interlocuteurs clés pour déployer la transition énergétique dans les territoires, elles fournissent un conseil neutre et personnalisé sur les projets.Trouver un conseiller
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document d'information
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Règlement-d_intervention-Stratégie-énergie-climat.pdf
Votre engagement
Proposer une offre de stage ou d’alternance
Dans le cadre de la mesure « Trouver un stage en Île-de-France », tout bénéficiaire d'une subvention régionale doit proposer au moins une offre de stage ou d’alternance sur la plateforme stages.iledefrance.fr. Toutes les explications.
Charte des valeurs de la République et de la laïcité
Comme tout agent régional et tout usager des équipements et services de la Région, tout bénéficiaire d’une subvention régionale doit respecter la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité. Texte intégral et explications.