La Région accompagne les collectivités territoriales et les établissements d'enseignement supérieur qui mettent en place des centres de vaccination anti-Covid ou investissent dans des équipements sanitaires tels que des purificateurs d'air.
Pour quel type de projet ?
Sont éligibles :
- La mise en œuvre opérationnelle de centres de vaccination anti-Covid-19,
- L'acquisition d'équipements à vocation sanitaire tels que les purificateurs d'air.
En lien avec les autorités, les communes et/ou leurs groupements mettront en place des centres de vaccination dont les dépenses de fonctionnement et d’investissement pourront être prises en charge par la Région.
Qui peut en bénéficier ?
Sont éligibles au dispositif :
- Les communes,
- Les groupements de communes (EPCI) dont les syndicats mixtes et les syndicats intercommunaux,
- Les établissements d'enseignement supérieur.
Quelle est la nature de l'aide ?
Il s’agit d'une aide forfaitaire de 10.000€ maximum par structure concernée par le déploiement d’un centre de vaccination.
Cette aide vise à participer aux dépenses auxquelles les collectivités ou les établissements d'enseignement supérieur devront faire face afin de mettre en place la campagne de vaccination contre le Covid-19 tant en investissement qu’en fonctionnement à hauteur de 100% des dépenses subventionnables.
Concrètement, il s’agit par exemple de prendre en compte les dépenses relatives au petit matériel médical ou strictement liées au vaccin, à la logistique ou encore aux solutions de mobilité proposées par la commune à ses administrés les plus dépendants qui voudraient aller se faire vacciner.
Sont également éligibles, les projets tendant à acquérir des équipements à vocation sanitaire utiles dans la lutte contre l’épidémie de la Covid-19, comme les purificateurs d’air.
Démarches
Les demandes sont a déposer sur la plateforme mesdemarches.iledefrance.fr (dispositif « Aide aux communes, EPCI et établissements d'enseignement supérieur mobilisés dans la vaccination »).
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
À noter
En application de la règle de non-cumul des aides, un même projet ne pourra pas être financé par plusieurs aides de la Région telles que définies dans ses différentes délibérations. Toutefois, un même territoire pourra être éligible à plusieurs aides portant sur des projets différents.
Dans le respect du Règlement budgétaire et financier de la Région en vigueur, les dépenses prises en compte pour le calcul de la subvention ne peuvent être antérieures au 27 décembre 2020.