La Région soutient le maintien, la création, le développement et la reprise de commerces de proximité dans les territoires ruraux afin de contribuer à la revitalisation des centres-bourgs et de renforcer l’attractivité des communes rurales.
Pour quel type de projet ?
- Projets d’aménagement contribuant à améliorer l’environnement des commerces de proximité (création, rénovation, extension de halles de marché couvert ou de plein-vent,
- Projets d’acquisition foncière ou immobilière pour l’installation de commerces de proximité (achat de foncier, acquisition de locaux ou de fonds commerciaux, aménagement, rénovation, mise aux normes ou extension de locaux appartenant à la collectivité),
- Études et prestations d'ingénierie spécifiques à la réalisation du projet.
Qui peut en bénéficier ?
- Communes de moins de 10.000 habitants, hors Métropole du Grand Paris, et prioritairement celles de moins de 5.000 habitants.
- EPCI dont le siège est situé hors unité urbaine de Paris.
Quelle est la nature de l'aide ?
Jusqu'à 50% du montant HT des dépenses éligibles (subvention maximale : 150.000€) avec un montant minimum de dépenses subventionnables de 50.000€ HT.
Démarches
Les dossiers peuvent être déposés toute l'année sur mesdemarches.iledefrance.fr préalablement au commencement du projet.
Après instruction des dossiers par les services régionaux, l'attribution et le montant définitif des aides sont votés en Commission permanente (CP).
Dates limites de dépôt des dossiers de demandes de subvention :
- Avant le 01/03/2024 : présentation à la CP du 30 mai 2024
- Avant le 01/07/2024 : présentation à la CP du 27 septembre 2024
- Avant le 02/09/2024 : présentation à la CP du 15 novembre 2024
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document d'information
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RI COMMUNES FEVRIER 2024.pdf