Aide à l’acquisition de minibus pour les structures sportives franciliennes

Pour quel type de projet ?

Les véhicules éligibles sont :  

• Les véhicules de transport collectif, neufs ou d’occasion, de 7 places minimum, ou moins pour les véhicules avec un aménagement spécifique pour personnes en situation de handicap,
• Les véhicules de taille équivalente pour un usage mixte (transport de personnes et de matériels),
• Les véhicules itinérants ayant pour but d’amener l’activité physique et sportive dans les territoires ou sites qui en sont dépourvus,
• Les camions 2 places destinés au transport des chevaux. 

Les véhicules à motorisation diesel (neufs ou d'occasion) ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Un droit d’usage de 15 jours par an est appliqué sur chaque minibus financé pour répondre aux besoins de la Région sur des événements ou bien des opérations d’intérêt général qu’elle pourra mener en lien avec les politiques publiques régionales.

Qui peut en bénéficier ?

Les publics éligibles sont :

• Les structures sportives sous statut association loi 1901 ou bien constituées sous forme de sociétés sportives qui relèvent d’une fédération sportive agréée, habilitée ou ayant reçu délégation du ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, dont la discipline sportive est sous convention avec la Région,
• Les structures sportives rassemblées au sein d’un groupement d’associations,
• Les fédérations sportives, les ligues et les comités sportifs régionaux et départementaux, dont la discipline sportive est sous convention avec la Région.
• Les communes et EPCI franciliens, à des fins de mise à disposition, à titre gracieux, du ou des véhicules à des structures sportives du territoire, telles que définies ci-avant.
  

Quelle est la nature de l'aide ?

Le soutien consiste en une aide en investissement:

• Pour un véhicule neuf : aide plafonnée à 20.000 € (véhicule + flocage) ; taux d'intervention de 80% maximum.
• Pour un véhicule d'occasion : aide plafonnée à 15.000 € (véhicule + flocage) ; taux d'intervention de 80% maximum.
                                                             
  

Des bonus sont prévus :

• 3.000 € pour un aménagement spécifique pour les personnes en situation de handicap,
• 5.000€ pour une motorisation électrique ou hydrogène (non éligible pour des véhicules hybrides).
  

Pour les structures sportives bénéficiaires d'une aide de leur fédération de rattachement (ou de leur ligue ou comité régional sportif), le plafond de subvention régionale est diminué à hauteur du montant de l'aide perçue.