Depuis 2016, la Région est engagée en faveur de projets de bâtiments ou d'aménagement qui intègrent l'économie circulaire dès la conception jusqu'à la fin de vie des infrastructures dans une logique d'économie de ressources et de décarbonation.
Pour quel type de projet ?
Les projets des candidats devront s'inscrire dans un de ces 2 volets :
Volet 1 - Chantiers et territoires engagés pour la construction et l'aménagement circulaire
- Intégrer l'économie circulaire dans les chantiers de déconstruction, rénovation, réhabilitation ou construction des bâtiments et d'aménagement pour réduire l'impact matière et carbone.
- Engager les territoires dans la construction et l'aménagement circulaire en incitant les collectivités, établissements publics et bailleurs sociaux à avoir une approche globale d'économie circulaire à l'échelle d'un territoire ou d'un parc immobilier.
Volet 2 - Solutions de reconditionnement et tri/recyclage des matériaux et déchets du BTP
- Faire émerger et massifier les filières de réemploi et réutilisation des produits, équipements, matériaux et déchets du BTP.
- Renforcer les fillières de tri et recyclage des déchets du BTP.
Qui peut en bénéficier ?
Les cibles prioritaires pour le volet 1 : collectivités, établissements publics, bailleurs sociaux
Les cibles prioritaires pour le volet 2 : entreprises, associations, SEM
Quelle est la nature de l'aide ?
Les projets lauréats seront financés via le dispositif "Zéro déchet et économie circulaire" selon les modalités suivantes :
- Volet 1
- taux d'intervention régional maximum de 30% sur les dépenses d'investissement éligibles avec un montant maximum de soutien par projet de 200 000€
- dépenses d'investissement éligibles : assistances à maîtrise d'ouvrage spécialisées, travaux et aménagements, équipements, matériels et outils
- Volet 2
- taux d'intervention régional maximum de 30% sur les dépenses d'investissement éligibles relatives à une filière de réemploi ou de réutilisation, 20% sur les dépenses d'investissement éligibles relatives à une filière de tri ou de recyclage avec un montant maximum de soutien par projet de 250 000€
- dépenses d'investissement éligibles : travaux et aménagements, équipements, matériels.
Démarches
Après avoir pris connaissance du cahier des charges de l’appel à projets ci-dessous pour identifier les conditions et modalités de soutiens possibles, vous pouvez contacter zerodechet@iledefrance.fr. Merci d’indiquer dans l’objet de votre courriel la mention « AAP Île-de-France BTP circulaire »
Si votre projet est lauréat, un taux et un montant de soutien seront soumis à la Commission permanente du Conseil régional au regard du règlement d’intervention de la Région Île-de-France.
L’attribution définitive des aides (taux et montant maximum de l’aide régionale à appliquer à des dépenses éligibles) est votée par la Commission permanente (CP) du Conseil régional.
Attention : seuls les projets dont le montant de subvention demandé est supérieur à 10.000€ sont acceptés dans le cadre de ce dispositif.
Infos pratiques
Calendrier
Contact
Date limite de prise de contact : 19 mai 2025
Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 16 juin 2025 minuit
Contact : zerodechet@iledefrance.fr
Participez au Webinaire de présentation de l'AAP qui se tiendra le mardi 8 avril de 14h à 15h.
Pour vous inscrire au Webinaire : cloud.info.iledefrance.fr/Formulaire_Webinaire_AAP_BTP_circulaire_8avril2025
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document d'information
-
AAP BTP 2025_Règlement d'intervention.pdf
-
AAP BTP 2025_Indicateurs.pdf
À noter
En savoir plus sur le Plan régional de prévention et de gestion des Déchets (PRPGD)
En savoir plus sur la Stratégie régionale d’économie circulaire (SREC)