La Région, qui est engagée en faveur de l’économie circulaire et du « zéro déchet » depuis 2016, soutient des projets éliminant le plastique dans la restauration collective et autres domaines, ou ayant trait à son réemploi et son recyclage.
Pour quel type de projet ?
Les projets des candidats devront s’inscrire dans 1 ou plusieurs de ces 3 volets :- Ma restauration zéro plastique : un enjeu important est de supprimer le plastique à usage unique dans la restauration collective, notamment pour le portage à domicile de repas et les cantines scolaires.
- Déployer une « Ambition territoire francilien zéro plastique » : dans une logique territoriale, les collectivités et établissements publics peuvent porter des projets structurants en menant des expérimentations sur le zéro plastique en lien avec les acteurs de leur territoire
- Innover et expérimenter pour accélérer la transition vers le réemploi des emballages : des besoins restent importants en termes d’équipements, de process et d’outils pour permettre un déploiement dans de nouveaux secteurs d’activité et un changement d’échelle pour les secteurs où la dynamique est engagée.
Qui peut en bénéficier ?
Les principales cibles de l’appel à projets sont :
Pour les volets 1 et 2
- les collectivités,
- les établissements publics
Pour le volet 3
- les associations ayant une activité économique et les entreprises (offreurs de solutions)
Quelle est la nature de l'aide ?
Les projets lauréats des volets 1 et 2 seront financés via le dispositif « Zéro déchet et économie circulaire » selon les modalités suivantes :
- Etudes pré-opérationnelles : Taux d’intervention maximum de 50% sur les dépenses d’étude éligibles et montant maximum de soutien de 50 000€.
- Investissements : Taux d’intervention maximum de 30% sur les dépenses d’investissement éligibles et montant maximum de soutien de 200 000 €.
Les projets lauréats du volet 3 seront financés via les dispositifs :
- le dispositif TP’up (1 à 9 salariés en phase d’accélération commerciale) www.iledefrance.fr/aides-et-appels-a-projets/tpup
- le dispositif PM’up (5 à 249 salariés, en phase d’accélération commerciale) www.iledefrance.fr/aides-et-appels-a-projets/pmup
- le dispositif Innov'up : Accompagnement d’un projet d’innovation http://www.iledefrance.fr/aides-et-appels-a-projets/innovup
Démarches
Après avoir pris connaissance du cahier des charges de l’appel à projets ci-dessous pour identifier les conditions et modalités de soutiens possibles, vous pouvez contacter zerodechet@iledefrance.fr
Si votre projet est lauréat, un taux et un montant de soutien seront soumis à la Commission permanente du Conseil régional au regard du règlement d’intervention de la Région Île-de-France.
L’attribution définitive des aides (taux et montant maximum de l’aide régionale à appliquer à des dépenses éligibles) est votée par la Commission permanente (CP) du Conseil régional.
Attention : seuls les projets dont le montant de subvention demandé est supérieur à 10.000€ sont acceptés dans le cadre de ce dispositif.
Infos pratiques
Calendrier
Contact
Date limite de prise de contact : 24 février 2025
Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 5 mars 2025
Contact : zerodechet@iledefrance.fr
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document d'information
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AAP 0 plastique Region IDF_Notice.pdf
À noter
En savoir plus sur le soutien de la Région pour une Île-de-France zéro plastique
En savoir plus sur le Plan régional de prévention et de gestion des Déchets (PRPGD)
En savoir plus sur la Stratégie régionale d’économie circulaire (SREC)