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FEADER-Contrats Natura 2000 ni-agricoles ni-forestiers et contrats Natura 2000 forestiers (73.04.03)

Dépôt des demandes ouvert jusqu'au 11 juillet 2025

Association régie par la loi de 1901, Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, Communes de 2000 à 10 000 habitants, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), Département, Autre (GIP, copropriété, EPA...), Francilien, Professionnel de l'agriculture et de l'alimentation

Le dispositif « Contrats Natura 2000 ni-agricoles ni-forestiers et contrats Natura 2000 forestiers » a pour objectif le soutien aux actions de préservation et de restauration mises en œuvre dans les sites Natura 2000.

Pour quel type de projet ?

Les projets soutenus par ce dispositif sont les projets de mise en œuvre d’actions contractuelles Natura 2000 visant le maintien et/ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats et espèces ayant conduit à la désignation du site.

Les actions contractuelles doivent être mises en œuvre en accord avec la liste des contrats ouverts en Île-de-France et avec les cahiers des charges définis dans les DOCOB des sites.

Les contrats sont conclus pour une durée de cinq ans maximum.

Qui peut en bénéficier ?

Peut présenter une demande d’aide tout porteur titulaire de droits réels ou personnels sur un espace situé sur un site Natura 2000, ou disposant d’un mandat le qualifiant juridiquement pour intervenir sur le site Natura 2000.

Quelle est la nature de l'aide ?

L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur la base de coûts éligibles et versée sur la base des coûts effectivement engagés et payés par le bénéficiaire.

Chaque projet peut recevoir jusqu’à 100% d’aide publique sur son opération.

Démarches

Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur la plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr (dispositif "FEADER – Contrats Natura 2000 ni-agricoles ni-forestiers et contrats Natura 2000 forestiers (73.04.03)").


La notice à télécharger lors du dépôt de dossier reprend l'ensemble des critères à remplir et le contenu du dossier de demande d'aide.

Infos pratiques

Calendrier
Dépôt des demandes ouvert jusqu'au 11 juillet 2025

Contact

Pour toute demande d’aide relative au dépôt de votre dossier, vous pouvez contacter l’assistance usagers de la plateforme Mes démarches via le bouton « Assistance ».

Pour toute demande liée au dispositif, vous pouvez contacter le service instructeur de la Région Île-de-France : natura2000@iledefrance.fr

Le Médiateur de la Région Île-de-France

Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.

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