Ce dispositif a pour objectif le soutien des agriculteurs désireux de céder leur exploitation en s’engageant dans une coopération avec un ou des repreneurs dans l’objectif de faciliter la transmission des exploitations agricoles et des savoir-faire.
Pour quel type de projet ?
Les projets soutenus par ce dispositif sont les projets de coopération entre un agriculteur cédant et un ou des repreneurs dans le cadre de leur première installation en tant qu’agriculteurs.
Les projets de coopération peuvent durer entre un an et cinq ans.
Les projets de coopération sont encadrés par un plan de cession, propre à chaque exploitation cédée. Seuls les plans de cession élaborés et validés avec une structure accompagnatrice et suivis par cette structure sont éligibles au dispositif. La structure accompagnatrice choisie doit faire partie des structures agréées par l’État dans le cadre de sa politique de renouvellement des générations.
Qui peut en bénéficier ?
Peut présenter une demande d’aide tout agriculteur répondant à la définition d’agriculteur actif ayant son siège d’exploitation en Île-de-France âgé de 57 ans et plus. L’agriculteur cédant doit déjà avoir trouvé un ou des repreneurs pour la reprise de son exploitation.
Les repreneurs devront s’installer pour la première fois en tant qu’agriculteur actif au cours de la coopération et le cédant devra être en retraite agricole à l’issue de la coopération.
Quelle est la nature de l'aide ?
L’aide prend la forme d’un forfait de 30 000 € versée au cédant sous la forme d’un acompte de 30% à mi-parcours et d’un solde de 70% à l’issue de la coopération, une fois la cession effective, pour les projets de coopération entre deux et cinq ans.
Pour les projets de coopération entre un an et deux ans, le forfait sera versé sous la forme d’un solde à l’issue de la coopération.
Démarches
Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur la plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr (dispositif "FEADER – Coopération pour le renouvellement des générations en agriculture (77.04)").
/!\ Attention : si vous avez déjà déposé un dossier Mes démarches sur un autre dispositif d'aide régionale ou FEADER, vous devez créer ou utiliser un compte avec le statut de "Entrepreneur individuel" (et ne pas renseigner de SIRET même si vous en avez déjà un) pour déposer un dossier de demande d’aide "Coopération pour le renouvellement des générations en agriculture".
Le document à télécharger lors du dépôt de dossier reprend l'ensemble des critères à remplir et le contenu du dossier de demande d'aide.
ATTENTION : pour des raisons de performance et de réduction de l'empreinte numérique, une demande non transmise à la Région sera automatiquement supprimée après une période d'inactivité de 90 jours sur celle-ci.
Infos pratiques
Contact
- Pour toute demande d’aide relative au dépôt de votre dossier, vous pouvez contacter l’assistance usagers de la plateforme Mes démarches via le bouton "Assistance".
- Pour toute demande liée au dispositif, vous pouvez contacter le service instructeur de la Région Île-de-France : feader.transmission@iledefrance.fr
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document d'information
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Fiche compte-rendu de réunion.pdf
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Notice_ Coopération renouvellement agri.pdf
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Accord de coopération - Plan de cession.pdf