SOUTIEN A LA GESTION DURABLE DES FORÊTS FRANCILIENNES

Pour quel type de projet ?

Dans le cadre de l'Acte 2 de sa stratégie pour la forêt et le bois, la Région s'engage pour une filière essentielle à la transition écologique de l'Île-de-France.

Les projets soutenus concernent :

La réalisation de documents de gestion durable : code des bonnes pratiques sylvicoles (CBPS), Règlement type de gestion (RTG) ou Plan simple de gestion (PSG), volontaire ou concerté.

La réalisation de diagnostics sylvo-climatiques, s’appuyant sur des démarches approuvées et mises en œuvre par les organismes forestiers compétents.

Qui peut en bénéficier ?

Les bénéficiaires peuvent être :

• Une personne physique (propriétaire forestier) ;
• Une personne morale (groupements forestiers, sociétés civiles immobilières, associations syndicales de propriétaires – libres, autorisées).

Dans le cas de personnes morales, seules les structures dont le siège est localisé en Île-de-France sont éligibles.

En cas de PSG concertés, l’aide est attribuée au propriétaire mandaté par les autres propriétaires.

Quelle est la nature de l'aide ?

L’aide régionale est attribuée dans la limite des crédits disponible sur la base des forfaits selon le type de documents de gestion durable :

• Pour un RTG ou CBPS : base de 400 € (dès 4 ha) + 100 € par hectare supplémentaire,
• Pour un Plan Simple de Gestion volontaire : base de 800 €  (dès 10 ha) + 100 € par hectare supplémentaire,
• Pur un Plan Simple de Gestion concerté : base de 1 200 € (dès 10 ha) + 100 € par hectare supplémentaire,
• Pour un diagnostic sylvo-climatiques : base de 800 € (dès 4 ha) + 50 € par hectare supplémentaire.

Les dépenses éligibles sont prises en compte à partir de la date de validation du dossier.

L’aide fera l’objet d’un paiement unique.