Public
Association régie par la loi de 1901, Fondation, Organisation non gouvernementale (ONG), EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), Département, Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, Communes de 2000 à 10 000 habitants, Artisan ou commerçant, Petites et moyennes entreprises, Très petites entreprises, Autre (GIP, copropriété, EPA...)
Public
Communes de plus de 20 000 habitants, Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de moins de 2000 habitants, Association régie par la loi de 1901, Organisation non gouvernementale (ONG), Fondation, Créateur d'entreprise, Très petites entreprises, Petites et moyennes entreprises, Entreprises de taille intermédiaire, Grandes entreprises, Autre (GIP, copropriété, EPA...)
