Aides et appels à projets (Mot(s) filtré(s): Aménagement du territoire) (Page 1/3)

25 aides au total

25 aides filtrées

Date de l'arrêté
Dépôt des demandes fermé depuis le 20 novembre 2024
Public Communes de moins de 2000 habitants, Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de 10 000 à 20 000 habitants., EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale)

Date de l'arrêté
Dépôt des demandes fermé depuis le 20 novembre 2024
Public Autre (GIP, copropriété, EPA...), Bailleurs sociaux, Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, Département, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris, Office de tourisme intercommunal, Association régie par la loi de 1901, Établissement d'enseignement secondaire, Établissement d'enseignement supérieur (universités, écoles, grands établissements), Entreprises de taille intermédiaire, Petites et moyennes entreprises, Grandes entreprises, Très petites entreprises

Date de l'arrêté
Dépôt des demandes fermé depuis le 20 novembre 2024
Public Association régie par la loi de 1901, Entreprises de taille intermédiaire, Grandes entreprises, Petites et moyennes entreprises, Très petites entreprises, Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Autre (GIP, copropriété, EPA...), Bailleurs sociaux, Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, Département, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris, Office de tourisme intercommunal

Date de l'arrêté
Dépôt des demandes fermé depuis le 20 novembre 2024
Public Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, Département, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris

Date de l'arrêté
Dépôt des demandes fermé depuis le 20 novembre 2024
Public Association régie par la loi de 1901, Entreprises de taille intermédiaire, Grandes entreprises, Petites et moyennes entreprises, Très petites entreprises, Autre (GIP, copropriété, EPA...), Bailleurs sociaux, Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, Département, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris, Office de tourisme intercommunal

Date de l'arrêté
Dépôt des demandes fermé depuis le 20 novembre 2024
Public Association régie par la loi de 1901, Entreprises de taille intermédiaire, Grandes entreprises, Petites et moyennes entreprises, Très petites entreprises, Autre (GIP, copropriété, EPA...), Bailleurs sociaux, Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, Département, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris, Office de tourisme intercommunal

Date de l'arrêté
Dépôt des demandes fermé depuis le 10 mai 2024
Public Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), Département, Bailleurs sociaux, Autre (GIP, copropriété, EPA...), Association régie par la loi de 1901, Entreprises de taille intermédiaire, Grandes entreprises, Petites et moyennes entreprises, Très petites entreprises

Date de l'arrêté
Dépôt des demandes fermé depuis le 04 avril 2024
Public Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris

Date de l'arrêté
Dépôt des demandes fermé depuis le 14 septembre 2023
Public Autre (GIP, copropriété, EPA...), Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, Département, EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale)

Date de l'arrêté
Dépôt des demandes ouvert
Public Autre (GIP, copropriété, EPA...), Bailleurs sociaux, Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, Département, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris, Office de tourisme intercommunal, Association régie par la loi de 1901, Établissement d'enseignement secondaire, Établissement d'enseignement supérieur (universités, écoles, grands établissements)

Public Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, Département, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris