La Région accompagne les entreprises dans la sécurisation de leur Système d'Information. Le chèque diagnostic Cyber vise à aider les PME à identifier les actions prioritaires à mettre en œuvre avec une aide pouvant aller jusqu'à 5.000€.
Pour quel type de projet ?
Le chèque diagnostic Cyber peut financer* :
- Les audits techniques (diagnostics des équipements, tests de vulnérabilité et d’intrusion...)
- Les audits d’architecture
- Les audits de conformité interne et/ou sectorielle
- Les audits organisationnels (évaluation de la gouvernance Cyber, des règles d’authentification, de sauvegarde, des politiques de mise à jour, des dispositifs de gestion de crise...)
- Les exercices de crise (uniquement en complémentarité avec d’autres activités d’audit décrites parmi la présente liste).
Pour être pris en compte, le diagnostic devra être assorti d’un rapport d'audit et d'un plan d’actions détaillant les mesures correctives proposées.
Il devra obligatoirement être réalisé auprès d’un tiers francilien certifié PASSI par l'ANSSI ou labellisé CCI ou France Cybersecurity.
* Voir détail des dépenses éligibles dans la notice disponible en bas de page.
Qui peut en bénéficier ?
Les PME quelle que soit leur forme juridique, y compris les associations ayant une activité économique.
Plus précisément, sont éligibles, les PME :
- Comptant entre 10 et 249 salariés et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 M€ ou dont le total bilan n’excède pas 43 M€,
- Qui n’appartiennent pas à un groupe dépassant ces seuils d’effectifs et de chiffre d’affaires,
- Dont le siège et/ou l’établissement est situé en Île-de-France,
- Immatriculées depuis au moins 6 mois au Registre du commerce et des sociétés et/ou au Répertoire des métiers,
- Qui ne répondent pas à la notion d’entreprises en difficulté.
Quelle est la nature de l'aide ?
Le chèque investissement Cyber consiste en une aide de 5.000€ maximum.
| Montant HT des dépenses éligibles | Montant de la subvention |
|---|---|
| À partir de 4.000€ | 3.200€ |
| A partir de 5.000€ | 4.000€ |
| A partir de 6.250€ | 5.000€ |
Les dépenses liées à l'audit de code, l'analyse « forensic » ou la gestion de projet (AMO) ne sont pas éligibles à la subvention (pour plus d'informations, se référer à la notice jointe dans les Documents téléchargeables).
Démarches
Avant tout dépôt de dossier, il est vivement recommandé de consulter le règlement d’intervention Chèques Cyber.
1. Réunissez les pièces nécessaires :
- Un justificatif d’identité du représentant légal,
- Un extrait Kbis de moins de 3 mois,
- Un RIB au nom de l’entreprise,
- Un justificatif comptable attestant de l’activité de l’entreprise*,
- Une attestation sur l’honneur portant sur les aides « de minimis » perçues et demandées au cours des 2 derniers exercices fiscaux et de celui en cours,
- Les pièces justificatives des dépenses prévisionnelles (devis ou convention de service qui devra décrire le périmètre de la prestation et préciser les livrables de la mission),
- L’attestation de certification du prestataire ayant réalisé le diagnostic Cyber.
* Au choix (année n ou n-1) : attestation d’un expert-comptable : modèle 1 (entreprises avec expert-comptable) ou modèle 2 (entreprise récente).
2. Déposez votre demande d'aide sur la plateforme mesdemarches.iledefrance.fr
3. Après examen de votre demande, un avis de décision vous sera transmis dans un délai de 1 mois.
4. Après notification de l’aide, transmettez votre demande de versement en joignant le(s) facture(s) acquittée(s) relatives au diagnostic (avec le détail des prestations effectuées) dans un délai maximal de 12 mois.
Les dépenses portent sur 6 mois maximum. Toutes les dépenses devront avoir été engagées après la date du dépôt de l’aide sur mes Démarches et devront avoir été réalisées dans un délai maximum de 12 mois. Le versement prend la forme d'un paiement unique.
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document d'information
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NOTICE_CHEQUE CYBER_DIAG.pdf
Document nécessaire
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Attestation1_Entreprise_avec_expert_comptable_chequediagcyber.docx
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Attestation2_Entreprise_recente_chequediagcyber.docx