Chèque efficacité énergétique TPE-PME - FAQ/Questions fréquentes

La Région Île-de-France a décidé de faire évoluer le Chèque vert en un nouveau dispositif, le Chèque efficacité énergétique pour soutenir les TPE-PME dans la crise énergétique et les inciter à s’inscrire dans une démarche de responsabilité environnementale de plus long terme.

Le chèque efficacité énergétique vise à :

• Diminuer les consommations d’énergie,
• Diminuer les consommations d’eau,
• Améliorer la qualité de l’air intérieur,
• Développer les mobilités douces,
• Développer la consigne pour réemploi et la gestion des déchets.

Ce soutien prend la forme d’une subvention d’un montant maximal de 10.000€ visant à prendre en charge les dépenses d’investissement relatives à la performance énergétique.

La Région Île-de-France finance cette subvention dans le cadre du régime de minimis sur la base du règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis publié au JOUE L 352 du 24 décembre 2013 et modifié par le règlement (UE) 2020/972 de la Commission du 2 juillet 2020 publié au JOUE L 215 du 7 juillet 2020.

Cette aide s’adresse exclusivement aux TPE-PME :

• Sous forme de sociétés ou d’entreprises individuelles, notamment les artisans et commerçants franciliens (cible prioritaire),
• De tout secteur d’activité*,
• Dont l'établissement est situé en Île-de-France et a été créé au moins 1 an avant la date de la demande,
• Dont l'effectif est inférieur à 20 salariés (ETP) et qui n’appartiennent pas à un groupe dépassant ce seuil,
• Inscrites au Répertoire National des Entreprises (RNE) pour les artisans.

* Hormis les secteurs relevant des sections suivantes de la NAF : 49 à 53 (transport), 64 à 66 (activités financières et d’assurance), 84 (administration publique), 85.1 à 85.4 (enseignement), 86 à 88 (Q-santé humaine et sociale), 97 à 99 (activités des ménages et activités extraterritoriales).

Précision : les associations ne peuvent pas bénéficier du Chèque efficacité énergétique.

Sont éligibles exclusivement les dépenses d’investissement pour la transition écologique indiquées dans la notice téléchargeable (en bas de la page de l'aide), réalisées dans un délai maximal de 1 an avant la date de la demande et portant sur :

1. Régulation et émetteurs de chaleur
   • Mieux chauffer/rafraîchir
   • Réguler la production de chaleur
2. Autres équipements d'efficacité énergétique
   • Limiter les consommations énergétiques pour la production de froid
   • Optimiser les consommations d’eau
   • Améliorer l’efficacité énergétique des équipements
3. Isolation
4. Éclairage
   • Remplacement de luminaires
   • Création de points de lumière naturelle
5. Ventilation, amélioration de la qualité de l'air
   • Ventilation
   • Mesure et amélioration de la qualité de l’air
6. Mobilités douces
7. Économie circulaire et gestion des déchets

Le montant de l’aide régionale est forfaitaire et est calculé sur les dépenses Hors Taxes selon les modalités suivantes :

L’aide régionale est une subvention d’un montant maximal de 10.000€.

Oui. Si les dépenses figurant sur la (les) facture(s) sont éligibles et s’élèvent à un montant supérieur à 20.000€ HT, alors le montant maximal de l’aide est fixé à 10.000€.

Non. Si les dépenses figurant sur la (les) facture(s) sont éligibles et que le montant de ces dépenses est inférieur à 1.000€ HT, alors elles ne sont pas éligibles à la subvention régionale.

Seules les dépenses indiquées dans la notice téléchargeable (en bas de la page de l'aide), réalisées dans un délai maximal de 1 an avant la date de la demande, sont éligibles à l’aide.

Non. Quelle que soit votre situation relative à la TVA, le montant de la subvention est calculé sur les montants HORS TAXES des dépenses éligibles.

Oui. L’aide régionale prévoit bien la possibilité de verser une aide à chaque établissement d’une même entreprise quand elle a plusieurs établissements en Île-de-France sous réserve que, au total, l’entreprise emploie moins de 20 salariés. 

Il convient en revanche de faire une demande pour chaque établissement, chacun d’entre eux ne pouvant toucher l’aide qu’une seule fois. (Il faut donc créer un compte distinct pour chaque établissement avec une adresse mail dédiée propre sur la plateforme en ligne.)

L'entreprise est la structure juridique qui comprend un ou plusieurs établissements.

Une entreprise peut avoir plusieurs établissements dans différentes villes par exemple et bénéficier à ce titre plusieurs fois de l'aide. Le N° de SIREN (9 premiers chiffres) est identique pour tous les établissements d’une même entreprise. En revanche, chaque établissement possède un n° de SIRET différent (SIREN + 5 chiffres). C’est le SIRET de l’établissement concerné par l’aide que vous devez indiquer dans le formulaire.

Le « tiers que je représente » désigne l’entreprise et non l’établissement. Il correspond à la « dénomination sociale » indiquée sur le Kbis.

En ce qui concerne le RIB, il doit être au nom de l’entreprise, et non de la personne physique. Si c’est l'entrepreneur qui possède la personnalité juridique de l'entreprise et non l'entreprise elle-même (EI, EIRL), le RIB peut être au nom de la personne physique indiquée sur le Kbis. 

La Région Île-de-France a pour objectif de verser la subvention « Chèque efficacité énergétique » dans un délai de 2 mois à partir du moment où le dossier est déclaré complet.

Non. En revanche, des contrôles pourront avoir lieu et conduire l'administration à réclamer la restitution de tout ou partie de l'aide s'il s'avère que le demandeur n'y avait pas droit.

Il est prévu que l’aide financière prenne la forme d’une subvention. Elle se fait au nom de la personne physique uniquement quand l’entreprise a le statut d’entreprise individuelle.

Le bénéficiaire s’engage à ce que toutes les dépenses d’investissement éligibles soient comptabilisées en immobilisations et inscrites à l’actif de l’entreprise.

18. Sur le plan fiscal, le rattachement de l’aide perçue doit-il se faire sur le dirigeant personne physique ou sur la personne morale ?

Oui. Le Chèque efficacité énergétique est cumulable avec le Chèque numérique pour un commerce connecté, comme avec les autres aides régionales si et seulement si elles ne portent pas sur les mêmes dépenses.

Il est également cumulable avec les aides d’autres institutions en faveur de la transition écologique à partir du moment où le montant global des subventions reçues ne dépasse pas le montant engagé. De manière plus globale, il est cumulable avec l’ensemble des aides publiques perçues sous réserve de respecter le plafond maximal de 200.000€ d’aides publiques de minimis perçues sur une période de 3 exercices fiscaux.

Cette aide s’adresse aux entreprises aux TPE-PME :

• Sous forme de société ou d’entreprise individuelle, notamment les artisans et commerçants franciliens qui constituent la cible prioritaire,
• De tout secteur d’activité*,
• Dont l’établissement est situé en Île-de-France et a été créé au moins un an avant la date de la demande,
• Dont l'entreprise a un effectif inférieur à 20 salariés (ETP) et n’appartient pas à un groupe dépassant ce seuil,
• Inscrites au Registre du Commerce et des Services (RCS) et/ou au Répertoire National des Entreprises (RNE) pour les artisans.

* Hormis les secteurs relevant des codes NAF suivants :49 à 53 (transport), 64 à 66 (activités financières et d’assurance), 84 (administration publique), 85.1 à 85.4 (enseignement), 86 à 88 (Q-santé humaine et sociale), 97 à 99 (activités des ménages et activités extraterritoriales).

Par ailleurs, pour être éligibles, les TPE-PME doivent avoir transmis :

• Un extrait Kbis ou D1 de moins de 3 mois,
• Un RIB,
• Les factures acquittées des dépenses d’investissement réalisées dans un délai maximum de 1 an avant la date de la demande, telles que définies comme dépenses éligibles dans la notice téléchargeable (en bas de la page de l'aide),
• Un justificatif comptable attestant de l’activité de l’entreprise*,
• Un formulaire de demande de versement téléchargeable sur le site (document intitulé « DVS » en bas de la page de l'aide),
• Une preuve de remplacement d’un matériel existant si les dépenses comprennent des achats d’appareils frigorifiques, de hottes ou de lave-linge (modèle d’attestation de reprise ou de dépôt à la déchetterie téléchargeable sur la page de l'aide),
• Une déclaration sur l’honneur en ligne relative aux aides reçues par l’entreprise dans le cadre du régime de minimis et au respect des engagements relatifs aux conditions d’éligibilité de l’aide, aux obligations en matière de communication (inscription d’un lien avec le site institutionnel de la région Île-de-France), d’exploitation des données et de contrôle par la Région.

* Au choix (année n, n-1) : attestation d’un expert-comptable : modèle 1 (entreprises avec expert-comptable) ou modèle 2 (entreprise récente) ; liasse fiscale ; bilan simplifié (DGFiP N° 2033-A-SD) ; récépissé du dépôt d’un acompte provisionnel de TVA (formulaire 11744*10) pour les entreprises au régime réel simplifié de création récente ; attestation de CA URSSAF pour les micro-entrepreneurs.

Oui, vous pouvez bénéficier de l’aide si les établissements de votre entreprise sont situés dans les départements suivants : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.

Seuls les statuts présents dans la liste suivante sont éligibles au Chèque efficacité énergétique : entreprise individuelle, EURL, GIE, SA, SARL, SAS, SASU, SCOP, société en commandite par action, société en commandite simple, société en nom collectif.

Si l'entreprise est résidente fiscale française, si elle a un compte bancaire domicilié en France et un établissement francilien et sous réserve du respect des autres conditions fixées par la délibération du Conseil régional, elle est éligible au Chèque efficacité énergétique.

Oui, les entreprises en difficulté sont éligibles, hormis les entreprises en liquidation judiciaire.

Il s’agit de la date de début d’activité de l’établissement qui est indiquée sur le Kbis.

La date de création de  l’entreprise est indiquée sur le formulaire de déclaration d’une entreprise déposé au centre de formalité des entreprises. Par exception, si l'activité a débuté postérieurement à la date indiquée, l’entreprise peut prendre en compte la date à laquelle elle a pour la première fois rempli la double condition d’avoir disposé d'immobilisations et d'avoir versé des salaires ou réalisé des recettes. Lorsque l’entreprise ne dispose d’aucun local ou terrain, seule la réalisation d’un chiffre d’affaires ou de recettes caractérise le début d’activité.

Le code APE (code d’activité principale) ou code NAF (nomenclature d’activité française) représentent la même chose. Chaque activité professionnelle est régie par un code délivré par l’Insee nommé code APE. Ce code est issu de la nomenclature d’activité française.

Il vous revient de faire les démarches pour faire modifier votre code NAF. Vous pouvez effectuer gratuitement une demande de modification de votre code auprès de l’INSEE.

Vous trouverez toutes les informations directement sur le site de l’INSEE.

N’hésitez pas à prendre connaissance des autres aides en faveur des entreprises auxquelles vous pourriez être éligible sur le site de la Région Île-de-France.

Il n’y a pas de minimum de salariés nécessaires pour bénéficier de l’aide, l’entreprise sans salarié est éligible. En revanche, l’entreprise doit avoir un effectif inférieur à 20 salariés.

Pour connaître l'effectif de l'entreprise, il faut se référer à la déclaration sociale nominative- DSN (articles L. 130-1 et R. 130-1 du code de la sécurité sociale article 1er du décret du 30 avril). Ainsi que le précise l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale auquel le décret renvoie explicitement, l'effectif salarié annuel de l'employeur correspond à la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l'année civile précédente, tel que déclaré dans la déclaration sociale nominative. Une entreprise peut donc employer plus de 20 salariés et avoir un effectif salarié annuel moyen inférieur à 20 salariés.

Vous pouvez bénéficier de l’aide si votre établissement a été créé au moins 1 an avant la date de dépôt de la demande sur la plateforme régionale.

Pour savoir si les dépenses engagées sont éligibles, je consulte la notice téléchargeable (en bas de la page de l'aide) ou sur la plateforme mesdemarches.iledefrance.fr. Je peux également consulter le document « Tableau explicatif des dépenses » (en bas de la page de l'aide).

Les pièces à fournir à votre demande en ligne sont les suivantes :

• Un extrait Kbis ou D1/ RNE de moins de 3 mois,
• Un RIB,
• Les factures acquittées des dépenses d’investissement réalisées dans un délai de 1 an avant la date de la demande et figurant sur la liste des dépenses éligibles de la notice téléchargeable (en bas de la page de l'aide),
• Un formulaire de demande de versement téléchargeable  (en bas de la page de l'aide),
• Une preuve de remplacement d’un matériel existant (de plus de 10 ans d’âge) si les dépenses comprennent des achats d’appareils frigorifiques, de hottes, de lave-linge, de lave-vaisselle (modèle d’attestation de reprise du fournisseur ou de dépôt à la déchetterie téléchargeable en bas de la page de l'aide)
• Une déclaration sur l’honneur en ligne relative aux aides reçues par l’entreprise dans le cadre du régime de minimis et au respect des engagements la charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité.

Pour obtenir votre extrait Kbis, vous devez vous rendre sur le site infogreffe.fr. Ensuite :

1. Utiliser le formulaire de recherche pour vous rendre sur la fiche Infogreffe de l'entreprise qui vous intéresse.
2. Accéder, sur la fiche Infogreffe de cette entreprise, à la partie « Documents officiels », et cliquer sur l'onglet « Extrait Kbis ».
3. Sélectionner le ou les modes de transmissions (courrier/électronique) du document que vous souhaitez acquérir. Il est automatiquement ajouté au panier.
4. Cliquer sur « Terminer ma commande » ou sur le panier en haut de page et suivre les étapes du tunnel de commande afin de récupérer votre document officiel et votre justificatif.

Seul le document officiel commandé auprès du greffe, délivré et signé par le greffier du Tribunal de commerce, fait foi pour toutes les démarches administratives.

Vous pouvez vous procurer gratuitement un KBIS en vous enregistrant sur monidenum.fr, un service d'authentification gratuit et sécurisé proposé par le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce et Infogreffe. 

L’extrait RNE remplace l’extrait D1 pour les artisans (selon votre activité, vous pouvez être également affilié au Registre du Commerce).

L’extrait RNE est recevable uniquement pour les artisans.

Toutes les informations pour se procurer un extrait RNE se trouvent sur la fiche « Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ? » du site entreprendre.service-public.fr

Pour être recevable, l’extrait Kbis ou D1/RNE doit dater de moins de 3 mois.

Le statut d’auto-entrepreneur est un régime social et fiscal, et non pas une catégorie juridique. Un auto entrepreneur qui a une activité commerciale (inscrit au RCS) ou artisanale (inscrit au RM/RNE) est éligible.

Pour savoir si mes dépenses sont éligibles, je me réfère à la notice téléchargeable (en bas de la page de l'aide). Les dépenses éligibles y sont détaillées. 

Les factures doivent être au nom de l’entreprise ou de l’établissement et doivent faire apparaître qu’elles ont
bien été réglées.

Doivent donc figurer sur les factures transmises :

• Le nom de l’entreprise ou de l’établissement concerné,
• La nature des dépenses,
• Les montants Hors taxes,
• La preuve qu’elle a bien été réglée : n° de chèque, règlement CB, prélèvement, etc.
• La date.

Si votre facture ne présente pas ces informations, vous pouvez joindre la facture accompagnée d’un relevé de compte ou autre preuve de paiement (Merci de masquer les lignes ne correspondant pas à la dépense à justifier.)

La demande se fait au niveau de l’établissement sur la plateforme. Il conviendra de joindre les factures acquittées concernant les dépenses engagées pour le dit établissement.

Lors du dépôt de votre demande, il conviendra de renseigner uniquement les dépenses éligibles dans le formulaire. Il faudra joindre la facture correspondante.

Non. Vous devez faire votre une demande en une seule fois. Le montant de la subvention sera calculé en fonction des factures transmises lors d’un seul et même dépôt. Le montant octroyé ne sera pas revu quelles que soient les factures dont vous pourriez disposer dans un second temps.

Non. Le RIB doit être au nom de l’entreprise ou de l’établissement. Seules les entreprises individuelles peuvent transmettre un RIB au nom personnel indiqué dans le D1/RNE.

Seuls les comptes domiciliés dans un établissement bancaire en France (zone SEPA) sont acceptés. L'IBAN et le code BIC doivent être renseignés. Le RIB doit être au nom de l’entreprise ou de l’établissement.

Sur mesdemarches.iledefrance.fr, cliquer sur le bouton en bas à droite (assistance).

Pour accéder à mesdemarches.iledefrance.fr, le portail d’aides de la Région Île-de-France, vous devez créer un compte.

Une fois les informations renseignées (identifiant, mot de passe, civilité, nom, prénom, adresse électronique), vous recevrez un courriel d’activation du compte vous permettant de vous connecter au portail avec les identifiants déclarés.

Vous devez vérifier votre connexion Internet.

Il se peut que certains champs obligatoires ou pièces justificatives ne soient pas renseignés.

Revérifier la saisie de votre SIRET en le comparant avec votre KBIS ou le formulaire D1.

L'accusé de réception a été envoyé à l'adresse mail que vous avez saisie après validation du formulaire. Si vous ne l'avez pas reçu après la validation du formulaire, l'adresse saisie est peut-être erronée, mais il n'est pas possible de la modifier (voir la question « Je souhaite modifier, rectifier, annuler le formulaire que j'ai validé et envoyé. »).

Pensez aussi à vérifier dans le répertoire « spam » de votre messagerie si l'accusé réception ne s'y trouve pas. Votre demande sera traitée et vous pouvez la suivre dans la messagerie sécurisée de votre espace particulier.

Si vous avez déposé une demande sur la plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr, vous devez attendre un retour de l’instructeur.

Tous les échanges doivent avoir lieu par le biais de la plateforme ou dans le cas d’un contact pris par l’instructeur.

Vous avez la possibilité de sauvegarder votre demande et de déposer les pièces manquantes plus tard.

Ne cliquez pas sur le bouton « Transmettre » si votre dossier n’est pas complet car vous ne pourrez plus effectuer de modifications sur votre demande.

Pour connaître le suivi de votre demande, il suffit de vous connecter à votre espace sur mesdemarches.iledefrance.fr et de cliquer sur « Suivre mes demandes d’aides ».

Vous pouvez parcourir la liste des demandes :

• En cours de création : vous pouvez reprendre la saisie de sa demande ou la supprimer.
• Déposées : vous avez accès au récapitulatif de votre demande et êtes informé du statut de celle-ci qui évoluera en « Votée » (ou « Rejetée ») et « En cours de paiement » si la demande a été votée.
• Prise en charge et en cours d’instruction par la Région.
• Votée ou rejetée.
• En cours de paiement si la subvention a été votée.

Pour accéder à une demande, cliquez sur « Accéder ».

Pour supprimer une demande, cliquez sur « Supprimer ».

Si vous avez déjà créé un compte pour votre établissement pour bénéficier d’une aide de la Région, vous n’avez pas besoin d’en créer un nouveau.

Si vous avez plusieurs établissements et que vous avez effectué une demande pour chacun, veillez à bien utiliser le bon compte pour effectuer la demande de Chèque efficacité énergétique (un compte = un SIRET = une adresse mail).