La Région accompagne les collectivités franciliennes dans leurs projets d’investissement concourant à l’aménagement, au développement et à l’équipement cohérent et durable du territoire.
Pour quel type de projet ?
Chaque contrat peut inclure plusieurs projets à réaliser sur trois ans et une collectivité peut signer plusieurs contrats successifs.Les travaux peuvent concerner des lieux dédiés à la petite enfance ou à la famille (crèches, groupes scolaires…), des espaces culturels ou de loisirs (salles polyvalentes, bibliothèques, espaces sportifs), des équipements municipaux ou des aménagements urbains (accessibilité, centre de santé, voirie, stationnement…).
Qui peut en bénéficier ?
Communes de plus de 2000 habitants, EPCI à fiscalité propre et EPTQuelle est la nature de l'aide ?
Communes : jusqu'à 50 % du montant des dépenses éligibles (subvention maximale : 1 M€).
EPCI et EPT : jusqu'à 30 % du montant des dépenses éligibles (subvention maximale : 2 M€).
Des subventions supplémentaires sont mobilisables pour les contrats intégrant des opérations environnementales ou la création d'aires de jeux et de loisirs inclusives.
Démarches
Les porteurs de projets sont priés de se rapprocher du service l’administration en charge du dispositif avant de déposer leur dossier sur mesdemarches.iledefrance.fr.Infos pratiques
Calendrier
Contact
amenagement@iledefrance.frLe Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document d'information
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Règlement.pdf