ÉTHIQUE La Commission d'éthique régionale a été créée conformément à l'engagement n°1 de la Charte pour une nouvelle éthique politique en Île-de-France, votée par les élus régionaux le 21 janvier 2016. Parmi ses missions : veiller à l'application des 15 autres engagements de cette Charte et accompagner les élus dans le respect de ceux-ci.
Missions de la Commission d'éthique
La Commission d’éthique régionale a été officiellement créée en mai 2016.
C'était l'engagement n°1 de la Charte pour une nouvelle éthique politique en Île-de-France, votée par les élus régionaux le 21 janvier de la même année, puis modifiée les 20 mai 2016, 1er juin 2018, 29 mai 2019 et 21 juillet 2021 (la version proposée en téléchargement par le lien cliquable est la plus récente).
Au-delà, la Commission veille à l'application des 15 autres engagements contenus dans la Charte, avec la présentation, chaque année, d’un rapport en assemblée plénière.
Elle remplit notamment l'engagement de contrôler les déclarations d’intérêts des élus régionaux.
Valérie Pécresse a d'ailleurs souhaité rendre publique sa déclaration d’intérêts, au-delà des obligations de la Charte éthique adoptée en janvier 2016 (modifiée la dernière fois en juillet 2021).
Parmi les autres engagements que la Commission d’éthique et sa présidente, Cécile Chatel-Petit, veillent à faire respecter :
- Pas de recrutements familiaux,
- Pas de logement social régional,
- Assiduité en séance (bilans disponibles sur notre plateforme open data et téléchargeables au bas de cette page),
- Modération dans les déplacements,
- Devoir de formation (bilans téléchargeables en bas de page),
- Respect des droits de l’opposition,
- Réalisation de l’état du patrimoine régional,
- Transparence sur les indemnités perçues par les élus...
Rapports d'activité de la Commission d'éthique
La Commission d'éthique régionale fait état dans son rapport annuel :
- Du contrôle des engagements contenus dans la Charte pour une nouvelle éthique politique en Île-de-France,
- Des rencontres avec d’autres acteurs du domaine de la déontologie politique,
- Des avis rendus après saisine et des lignes directrices qui s’en dégagent.
Téléchargez les rapports d'activité annuels
- Rapport d'activité 2022 (publié en septembre 2023),
- Rapport d'activité 2020-2021 (publié en septembre 2022),
- Rapport d'activité 2019 (publié en novembre 2020),
- Rapport d'activité 2018 (publié en mars 2019),
- Rapport d'activité 2016-2017 (publié en mars 2018),
Membres de la Commission d'éthique
La présidente de la Commission d'éthique régionale est Cécile Chatel-Petit (au centre sur la photo), Première avocate générale honoraire de la Cour de cassation, ancienne directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse, ancienne présidente de chambre à la Cour d'appel de Versailles, aujourd’hui présidente de la Cour de révision de Monaco.
Elle veille à l'application des 16 engagements que contient, en tout, la Charte éthique régionale, entourée pour cela de Jacques Reiller (à gauche sur la photo), conseiller d’État honoraire et ancien préfet, et de Gérard Terrien (à droite), président de chambre à la Cour des comptes et membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Assiduité des élus du Conseil régional d'Île-de-France
Par année, par semestre ou par groupe politique, retrouvez le bilan de l'assiduité des élus du Conseil régional d'Île-de-France sur notre plateforme open data.
Ces résultats semestriels peuvent aussi être téléchargés en tant que fichiers dans la rubrique « Publications » au bas de cette page.
Remarque : l’assiduité n'a pas été décomptée en 2020 et 2021 à cause de la pandémie et des quorums réduits lors des séances du Conseil régional et de la Commission permanente.
Guide des déports pour les élus du Conseil régional d'Île-de-France
Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des conseillers régionaux, la Commission d’éthique leur propose, depuis juin 2021, un guide qui apporte, en se voulant concret, une aide à la décision pour faire face aux risques de conflits d’intérêts.
► Téléchargez la version mise à jour en septembre 2023 du « Guide de déport des élus régionaux : un guide pratique pour prévenir les conflits d’intérêts au Conseil régional d’Île-de-France ».
Publications
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Statuts de la Commission d'éthique 2016 consolidés (19 mai 2022)
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Charte pour une nouvelle éthique politique en Île-de-France (21 juillet 2021)
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Communiqué de presse de la Commission d'éthique – 13 mars 2019
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Communiqué de presse de la Commission d'éthique – 29 mars 2017
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Assiduité des élus - premier semestre 2023
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Assiduité des élus - second semestre 2022
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Assiduité des élus - premier semestre 2022
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Assiduité des élus – premier semestre 2019
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Assiduité des élus – second semestre 2018
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Assiduité des élus – premier semestre 2018
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Assiduité des élus – second semestre 2017
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Assiduité des élus – premier semestre 2017
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Liste personnes auditionnées ou consultées pour rédaction rapports-cadres 2022
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Formations suivies par les élus régionaux en 2022
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Formations suivies par les élus régionaux en 2021
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Formations suivies par les élus régionaux en 2020
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Formations suivies par les élus régionaux en 2019
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Formations suivies par les élus régionaux en 2017
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Formations suivies par les élus régionaux en 2018
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Formations suivies par les élus régionaux en 2016