Chèque permis de conduire - FAQ/Questions fréquentes

Les jeunes âgés de 18 à 25 ans, habitant en Île-de-France, inscrits dans une démarche d’insertion professionnelle, et étant dans l’une des situations suivantes :

• Stagiaires de la formation professionnelle inscrits dans l'un de ces dispositifs :
  • Compétences +,
  • E-learning,
  • École de la deuxième chance (E2c),
  • Parcours d’entrée en emploi (PEE),
  • Programme régional de formation vers l’emploi (PRFE),
  • Programme régional de formations transversales (PRFT),
  • Programme régional de sécurité événementielle (PRSE).
• Jeunes inscrits et suivis en mission locale, signataires d’un Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) dont le projet projet professionnel nécessite l’obtention du permis B.
• Demandeurs d’emploi résidant dans un quartier politique de la ville (condition vérifiable sur sig.ville.gouv.fr) ou en zone rurale (votre commune doit figurer dans cette liste téléchargeable).

À noter : depuis janvier 2024, les CEJ ne sont plus éligibles.

Non, les jeunes en apprentissage, en formation initiale ou salariés ne sont pas éligibles.

À noter : l'État propose une aide au permis aux jeunes en apprentissage d'au moins 18 ans (plus d'infos).

La demande se fait à partir de l’application mobile LABAZ (téléchargeable sur AppStore et sur Google Play).

Une fois votre compte créé, vous pouvez accéder à l’aide Chèque permis de conduire et déposer votre demande accompagnée des justificatifs demandés.

Vous ne connaissez pas LABAZ ? On vous explique tout !

Votre demande doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes :

• Pièce d’identité/titre de séjour/récépissé de demande en cours de validité,

ET selon votre situation :

• Pour le stagiaire de la formation professionnelle : contrat de formation signé avec un organisme de formation.
• Pour le signataire d’un PACEA : contrat PACEA signé et attestation de la mission locale qui valide que l’obtention du permis de conduire est en lien avec le projet professionnel.
• Pour le demandeur d’emploi : attestation d’inscription à France Travail ou avis de situation de moins de 3 mois et justificatif de domicile. Les personnes hébergées doivent fournir : une attestation d’hébergement de moins de 3 mois, la pièce d’identité de l’hébergeur et son justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Les pièces déposées doivent être à jour, lisibles, complètes, signées et cachetées le cas échéant.

Important : il est conseillé d’attendre d’avoir les coupons du Chèque permis de conduire avant de choisir une auto-école et de signer un contrat d’enseignement avec cette dernière.

Vous pouvez retrouver la liste des auto-écoles partenaires par nom ou par département :

• Dans la page https://aide-permis.iledefrance.fr/Beneficiaires/Views/RechercheLocalisation_Partenaire.aspx.
  (ou dans l’onglet « Partenaires » de votre compte bénéficiaire).

Toutes les auto-écoles franciliennes peuvent demander à être conventionnées et partenaires du dispositif Chèque permis de conduire.

Si les auto-écoles sont intéressées, elles ont accès à la procédure d’affiliation mise en place par le prestataire Docaposte sur la page https://aide-permis.iledefrance.fr/partenaires/Accueil.aspx?ReturnUrl=%2fpartenaires.

Si les auto-écoles souhaitent avoir plus d’informations, elles peuvent écrire à aideaupermis.idf@docaposte.fr.

Les coupons de votre Chèque permis de conduire sont directement téléchargeables sur LABAZ.

Retournez sur LABAZ et téléchargez à nouveau vos coupons.

Une fois que vous avez reçu votre Chèque permis de conduire, vous devez le remettre à votre auto-école (seule habilitée à encaisser les coupons) au fur et à mesure de l’avancée de votre formation.

L'auto-école doit obligatoirement vous proposer un contrat d’enseignement de la conduite qui est signé par elle et par vous.

L'utilisation des 3 coupons :

1. Le 1er coupon (300 euros) permet de financer la préparation de l’examen théorique du permis de conduire (code de la route) et/ou le démarrage de la formation à l’examen pratique. L’auto-école pourra demander ce premier paiement à la transmission du contrat d’enseignement à la conduite signé avec vous.
2. Le 2e coupon (500 euros) permet de poursuivre la préparation de l’examen pratique du permis de conduire. L’auto-école peut recevoir ce 2e paiement à condition d'avoir transmis l’attestation de réussite à l’examen théorique (code). Si vous avez obtenu le code de la route avant l’obtention de son votre Chèque permis de conduire, l’auto-école fournit en plus la preuve des heures de conduite réalisées. 
3. Le 3e coupon (500 euros) donne lieu à un 3e versement pour l’auto-école à condition que celle-ci fournisse la preuve de l’ensemble des heures de conduite réalisées depuis la signature du contrat d’enseignement à la conduite.

Dans tous les cas, l’aide versée au titre des 3 versements ne peut être supérieure à 1 300 euros. 

Et les 3 coupons doivent être utilisés dans les 12 mois à compter de la date de l’accord dans la même auto-école.

Non. 

La durée de validité du Chèque permis de conduire est de 12 mois à compter de la date de l’accord et ne peut pas être prolongée.

Non.

Les coupons du Chèque permis de conduire ne sont utilisables que dans une seule auto-école.

Une fois le 1er coupon utilisé dans une auto-école, les 2 autres coupons devront être remis à la même auto-école.

Non. 

Il n'y a pas de rétroactivité possible. L'aide régionale a avant tout vocation à inciter à passer le permis.

Non.

Le Chèque permis de conduire prévoit des versements uniquement aux auto-écoles.

Les jeunes qui ont déjà avancé les frais de formation ne pourront par conséquent pas bénéficier d’un remboursement des sommes engagées.

Ils peuvent néanmoins utiliser les coupons qui leur ont été transmis pour financer le restant de leur formation.

Oui.

Il est possible d’avoir validé le code de la route en candidat libre et de suivre la formation à la conduite dans une auto-école classique.

Le Chèque permis de conduire ne prendra en charge que la formation à la conduite.

Il faut justifier de la réussite au code de la route et donner ce justificatif à l’auto-école pour qu’elle puisse bénéficier de ses versements.

Le Chèque permis de conduire permet de financer aussi bien la formation théorique (code) que la formation pratique (conduite) du permis de conduire.

Il est possible, pour ceux qui ont déjà débuté la formation théorique (code), d'utiliser le Chèque permis de conduire uniquement pour financer la partie pratique de la formation (conduite).

En revanche, il n’est pas possible d'utiliser le Chèque permis de conduire uniquement pour financer la partie théorique (code).

Oui :

• Le Compte personnel de formation (CPF) peut être mobilisé en complément du Chèque permis de conduire, afin de financer un éventuel dépassement du montant maximum pris en charge par la Région (1 300 euros). Cependant, seule la partie facturée au-delà de 1 300 euros pourra être prise en charge par le CPF.
• Le dispositif Permis à 1 euro est compatible avec le Chèque permis de conduire, avec une prise en charge maximale à hauteur du montant facturé, et jusqu’à 1 300 euros.
• L’aide du département est compatible avec le Chèque permis de conduire, avec une prise en charge maximale à hauteur du montant facturé, et jusqu’à 1 300 euros.

Contact par mail :

• Vous êtes un demandeur ? Vous avez une question générale sur cette aide ? Ou vous avez une question sur le traitement de votre demande après avoir reçu votre notification d’accord ou de refus ? Écrivez à beneficiaire_aideaupermis.idf@docaposte.fr.
• Vous êtes une auto-école ? Écrivez à aideaupermis.idf@docaposte.fr.

Contact par téléphone :

Une équipe support est à votre disposition au 03 87 15 09 16 de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi (hors jours fériés).