La Région renforce la mobilité au plus près des territoires, en améliorant la desserte des lycées et des îles de loisirs.
Pour quel type de projet ?
La participation financière de la Région s’applique aux opérations d’infrastructure visant à favoriser la desserte par les transports en commun des grands établissements régionaux suivants :
- Les lycées d'enseignement général, technologique et professionnel et les établissements d'éducation spéciale,
- Les îles de loisirs.
Peuvent être soutenus : les aménagements de voirie en faveur des transports en commun, dans un périmètre de 300m autour des accès principaux de ces établissements.
Qui peut en bénéficier ?
L’aide est intégrée à l’article 3 du dispositif « maîtrise de la mobilité » dont les bénéficiaires sont :
- Collectivités locales,
- État,
- Établissements publics.
Quelle est la nature de l'aide ?
La participation maximale sera égale à 70% de la dépense HT supportée par le maître d’ouvrage.
Démarches
Déposez sur mesdemarches.iledefrance.fr votre dossier de demande de subvention présentant le projet de manière précise et comportant toutes les pièces permettant l’instruction du dossier, réputé complet, par les services de la Région.
Après examen du dossier, la demande de subvention sera soumise à la Commission permanente régionale pour délibération.
Le versement de la subvention est subordonné à la signature préalable d’une convention.
Infos pratiques
Calendrier
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.