La Région accompagne les collectivités franciliennes dans l'aménagement de quartiers agréables à vivre, qui allient logements, emplois, transports, services et nature.
Pour quel type de projet ?
Les projets de quartier retenus apportent des réponses positives aux 5 objectifs suivants et font preuve d'innovation sur au moins 1 de ces items :
- Un quartier qui contribue à l'effort régional de logement, en respectant particulièrement la délibération dite « dispositif anti-ghettos »,
- Un quartier vivant, sûr et agréable, mixant logements, emplois et services de proximité,
- Un quartier exemplaire en matière de transition écologique et énergétique,
- Un quartier qui favorise les mobilités durables et qui intègre les enjeux de logistiques urbaines,
- Un quartier pensé dans sa globalité et ancré dans son territoire.
Qui peut en bénéficier ?
- Communes
- EPCI à fiscalité propre et EPT
Quelle est la nature de l'aide ?
Les financements régionaux sont fléchés sur les équipements et espaces publics.
2 formules au choix:
- Jusqu’à 30% de taux de cofinancement, subvention maximale : 4 M€,
- Jusqu’à 50% de taux de cofinancement, subvention maximale : 1 M€.
Les opérations s'inscrivent dans une convention-cadre de 5 ans.
Démarches
1 appel à projets est lancé par an.
Les porteurs de projets sont priés de se rapprocher du service en charge du dispositif avant de déposer leur dossier sur mesdemarches.iledefrance.fr.
Un jury d’élus et de personnalités qualifiées se réunit pour examiner les dossiers et proposer des quartiers lauréats et l'attribution définitive des aides est votée en commission permanente.
Infos pratiques
Calendrier
Contact
amenagement@iledefrance.frLe Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document d'information
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3 Fiche présentation QIE.doc
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5 CHEKLIST argumentaire QIE.pdf
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1 Réglement QIE 2023.pdf
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4 Fiche action QIE.doc
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2 Liste des pièces QIE.pdf