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ADOPTION DU VOLET MOBILITÉS 2023-2027 AU CONTRAT DE PLAN ÉTAT-RÉGION 2021-2027

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-038
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieTransports et mobilités
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COMPTE ADMINISTRATIF 2016 TOME 1 : PRESENTATION DE L’EXECUTION DU BUDGET 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-069
  • Date de publication Acte publié le : 23 février 2024
  • CatégorieInstitution
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RÉGION ÎLE-DE-FRANCE, RÉGION SOLIDAIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2018-024
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 09 juillet 2018
  • Date de publication Acte publié le : 18 janvier 2024
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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COMMUNICATION - RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-065
  • Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2023
  • CatégorieInstitution
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COMPTE ADMINISTRATIF 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-017
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 mai 2023
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2023
  • CatégorieFinances et fonds européens
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PROJET DE BUDGET POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-076
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 14 décembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 14 décembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
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MISE EN RÉVISION DU SDRIF EN VUE DE L'ÉLABORATION D'UN SDRIF ENVIRONNEMENTAL OU SDRIF-E

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-067
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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COMPTE ADMINISTRATIF 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-022
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
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BOUCLIER SOCIAL

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-035
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
  • Rapport voté

COMMUNICATION : RÉVISION DE LA CHARTE DU PNR DU VEXIN FRANÇAIS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-052
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieInstitution