• Rapport voté

COMPTE ADMINISTRATIF 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-017
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 mai 2023
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2023
  • CatégorieFinances et fonds européens
  • Rapport voté

PROJET DE BUDGET POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-076
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 14 décembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 14 décembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
  • Rapport voté

RAPPORTS ANNUELS DES SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE ET SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES POUR L'EXERCICE 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-311
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 22 novembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
  • Rapport voté

COMPTE ADMINISTRATIF 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-022
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
  • Rapport voté

BOUCLIER SOCIAL

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-035
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens