• Rapport voté

BUDGET PARTICIPATIF ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE - 1ÈRE SESSION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-459
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 16 octobre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
  • Rapport voté

SOLDE DES SUBVENTIONS 2021: INSTITUT PARIS REGION, AEV, BRUITPARIF, ÎLE-DE-FRANCE TERRE DE SAVEURS - COTISATION À LA MAIDF

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-322
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
  • Rapport voté

MISE EN RÉVISION DU SDRIF EN VUE DE L'ÉLABORATION D'UN SDRIF ENVIRONNEMENTAL OU SDRIF-E

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-067
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement