• Rapport voté

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS POUR 2025 DOTATION DE FONCTIONNEMENT SPÉCIFIQUE CONTRÔLES TECHNIQUES OBLIGATOIRES ET CONTRATS D'ENTRETIEN OBLIGATOIRES (CTO CEO) POUR 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-041
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieLycées
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COMMUNICATION SUR LE JAUNE BUDGÉTAIRE ET RÉVISION DE L'AGENDA 22 POUR L'ANNÉE 2023 - PLAN RÉGIONAL POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-046
  • Date de publication Acte publié le : 20 décembre 2024
  • CatégorieInstitution
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RAPPORT DE LA MISSION D'INFORMATION ET D'ÉVALUATION RELATIVE AUX ACTIONS RÉGIONALES EN FAVEUR DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-048
  • Date de publication Acte publié le : 26 novembre 2024
  • CatégorieInstitution
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RAPPORT ANNUEL D'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-054
  • Date de publication Acte publié le : 23 décembre 2024
  • CatégorieInstitution
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ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-058
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 26 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 26 novembre 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
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BUDGET PRIMITIF POUR 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-060
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 décembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 20 décembre 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
  • Rapport voté

COMMUNICATION AU CONSEIL RÉGIONAL SUR DES VIREMENTS DE CRÉDITS DE CHAPITRE À CHAPITRE AU SEIN DU BUDGET 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-063
  • Date de publication Acte publié le : 20 décembre 2024
  • CatégorieInstitution
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RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUR L'ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT ÉTUDIANT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2025-002
  • Date de publication Acte publié le : 27 mars 2025
  • CatégorieInstitution