Le Médiateur de la Région Île-de-France : comment le saisir et ses bilans annuels

Résoudre gratuitement, rapidement et à l’amiable, sans passer par le tribunal administratif, les conflits entre les services de la Région et les Franciliens (particuliers, entreprises, collectivités locales ou associations) : telle est la vocation du Médiateur dont la Région Île-de-France est dotée depuis 2014.

L'Île-de-France a d'ailleurs été, à l'époque, la première Région de France à proposer cette voie de recours.

Qui est le Médiateur de la Région Île-de-France ?

Quel est le rôle du Médiateur ?

Le Médiateur de la Région Île-de-France :

• Cherche à régler à l’amiable les litiges dont il est saisi, opposant les usagers et l’administration régionale, et ce dans le respect de la légalité et en tenant compte de l’équité,
• Propose des réformes visant à l’amélioration des services rendus aux usagers.

Dans quels cas saisir le Médiateur ?

Tout usager d’un service public régional, toute personne physique ou morale contestant une décision prise à son égard par un service de la Région Île-de-France peut saisir le Médiateur. C'est-à-dire : particuliers, entreprises, collectivités locales et associations.

Cette démarche est gratuite et peut permettre d’obtenir, dans un délai assez court, le règlement d’un litige sans avoir à saisir la justice.

On peut le saisir si l’on conteste la décision d’un service de la Région Île-de-France.

► 2 conditions sont nécessaires :

1. Il faut que l’on ait d’abord essayé d’obtenir la révision de la décision que l’on conteste, auprès du service qui l’a prise, et que cela n’ait pas donné de résultat,
2. Il faut qu’il n’existe pas de médiateur spécialisé dans le champ de la décision contestée.
   Quelques exemples où un autre médiateur est compétent :
   • Si le litige concerne du transport assuré par la SNCF, il faut s’adresser au médiateur de la SNCF,
   • Si le litige concerne le métro, il faut s’adresser au médiateur de la RATP,
   • S’il s’agit d’un problème avec un professeur, il faut s'adresser au médiateur de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur, etc.

Comment saisir le Médiateur ?

• Par le formulaire de saisine accessible ici
• Par Internet : mediateur@iledefrance.fr 
• Par courrier postal :
  Monsieur le Médiateur de la Région Île-de-France
  2, rue Simone-Veil 
  93400 Saint-Ouen

Important : vous devez exposer votre réclamation de la façon la plus claire et la plus précise possible, en joignant à votre courrier les documents nécessaires à la compréhension de la demande.

Comment procède le Médiateur ?

• Vous recevez un accusé de réception assorti éventuellement d’une demande de pièces complémentaires.
• Le Médiateur étudie votre demande en veillant à ce que chaque partie au litige ait la possibilité de faire connaître son point de vue.
• Une réponse vous est adressée après étude de votre demande, avec l’avis et les conclusions du Médiateur.

Tous les rapports annuels du Médiateur à télécharger