La Région contribue à préserver et favoriser l'ouverture des édifices ou ensembles labellisés d'intérêt régional. Cette démarche renforce l'attractivité touristique de l'Île-de-France, et met l'accent sur un patrimoine remarquable souvent méconnu.
Pour quel type de projet ?
Les projets labellisés sont éligibles à une aide s’ils répondent aux conditions suivantes :- Le projet de restauration sera lié à l’intérêt architectural du bâtiment.
- Le bâtiment disposera au moins d’une façade extérieure visible de la rue,
- Une ouverture au public sera proposée.
L’aide régionale permet de financer :
- la restauration du bâtiment (clos et couvert)
- les mesures d’urgence,
- les aménagements intérieurs et extérieurs.
Qui peut en bénéficier ?
Dispositif ouvert aux propriétaires publics ou privés dont le bien immobilier a obtenu le label « Patrimoine d’intérêt régional ».
Les aménageurs mandatés par les collectivités territoriales peuvent être bénéficiaires. Une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage doit avoir été signée entre la collectivité et l’aménageur.
Quelle est la nature de l'aide ?
La subvention jusqu'à 30 % des dépenses éligibles correspondant au coût des travaux et aux honoraires de maîtrise d’œuvre, à l’exclusion des postes de dépenses suivants : acquisitions foncières, études préalables, assurances dommage ouvrage, travaux de démolition préalable, travaux de dépollution, travaux de voirie et réseaux divers.
Aide plafonnée à 500 000 €.
La demande d’autorisation de permis de construire et l’avant-projet définitif (APD) sont indispensables.
Le projet de restauration sera lié à l’intérêt architectural du bâtiment.
À toutes les étapes, la maîtrise d’ouvrage pourra se faire accompagner par le CAUE de son département, et de préférence en amont de la demande de labellisation. Le projet devra être élaboré de préférence par un.e architecte du patrimoine dans le cadre d''une mission de maîtrise d’œuvre.
Démarches
Les demandes d’aide devront être déposées sur mesdemarches.iledefrance.fr, la plateforme des aides régionales.Infos pratiques
Calendrier
Contact
Chargée de mission pour les départements 75, 77, 92, 93
Héloïse Maillé-V
heloise.maille-virole@iledefrance.fr
Chargé de mission pour les départements 78, 91, 94, 95
Kamel Kacihi
kamel.kacihi@iledefrance.fr
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document nécessaire
-
Note-de-presentation-aide à la restauration et à l'aménagement du patrimoine labellisé.docx
À noter
Votre engagement
Proposer une offre de stage ou d’alternance
Dans le cadre de la mesure « Trouver un stage en Île-de-France », tout bénéficiaire d'une subvention régionale doit proposer au moins une offre de stage ou d’alternance sur la plateforme stages.iledefrance.fr. Toutes les explications.
Charte des valeurs de la République et de la laïcité
Comme tout agent régional et tout usager des équipements et services de la Région, tout bénéficiaire d’une subvention régionale doit respecter la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité. Texte intégral et explications.