Aides véhicules propres - FAQ

• « Prime à la non-casse » ou aide à la transformation de véhicules thermiques en véhicules propres par la technique dite du « rétrofit » :
  ● Jusqu'à 1 000 euros pour les 2-roues et 3-roues à moteur,
  ● Jusqu'à 6 000 euros pour les véhicules à 4 roues à moteur.
  Le cumul d’aides publiques pour cette transformation est plafonné à 50% du coût de la réalisation.
  ► Plus d'infos sur cette aide. 

• « Prime à la non-casse » ou aide à la transformation de véhicules thermiques en véhicules propres par la technique dite du « rétrofit » :
  ● Jusqu'à 1 000 euros pour les 2-roues et 3-roues à moteur,
  ● Jusqu'à 6 000 euros pour les véhicules à 4 roues à moteur.
  Le cumul d’aides publiques pour cette transformation est plafonné à 50% du coût de la réalisation.
  ► Plus d'infos sur cette aide.
• « Acquisition véhicules hydrogène » :
  ● 15 000 euros pour les voitures, véhicules spécialisés, inférieurs à 3,5 tonnes,
  ● 30 000 euros pour les camionnettes, camions et tracteurs routiers.
  Cette aide est cumulable avec toute aide publique donnée sur le territoire francilien.
  L’ensemble des aides publiques reçues pour cet achat ne doit pas dépasser 50% du prix total du véhicule.
  ► Plus d'infos sur cette aide.

• « Prime à la non-casse » ou aide à la transformation de véhicules thermiques en véhicules propres par la technique dite du « rétrofit » :
  ● Jusqu'à 1 000 euros pour les 2-roues et 3-roues à moteur,
  ● Jusqu'à 6 000 euros pour les véhicules à 4 roues à moteur.
  Le cumul d’aides publiques pour cette transformation est plafonné à 50% du coût de la réalisation.
  ► Plus d'infos sur cette aide.

• Particuliers (pour la « Prime à la non-casse ») :
  Les particuliers franciliens qui ont leur résidence principale et leur domicile fiscal en Île-de-France. 
• Entreprises (pour la « Prime à la non-casse » et l'« Acquisition véhicules hydrogène »):
  Toutes les petites entreprises franciliennes qui ont leur siège en Île-de-France et dont l'effectif ne dépasse pas 50 employés. 
• Communes (pour la « Prime à la non-casse ») :
  Les communes de moins de 10 000 habitants.

Non. 

Les aides véhicules propres sont réservées aux particuliers, aux entreprises et aux communes.

Oui, à condition de respecter les autres critères d’éligibilité de l’aide.

Un auto-entrepreneur peut demander au choix soit l’aide pour les particuliers, soit l’aide pour les entreprises, mais pas les 2.

• Particuliers :
  Le nom devant apparaître sur la carte grise (ou certificat d’immatriculation) est celui du bénéficiaire.
• Entreprises et communes :
  Le nom devant apparaître sur la carte grise (ou certificat d’immatriculation) est celui de la personne morale concernée (conformément à la réglementation nationale).
  
  Exception : pour une entreprise individuelle, le véhicule doit être immatriculé au nom personnel de l'entrepreneur individuel.

Tout véhicule motorisé est éligible, s’il appartient au bénéficiaire de l’aide depuis plus de 1 an et a fait l’objet d’une transformation homologuée.  

Dans tous les cas :

• Le véhicule acquis/transformé doit être à motorisation électrique ou hydrogène,
• Les vélos et trottinettes, les véhicules non immatriculés et les véhicules avec une batterie au plomb ne sont pas éligibles, 
• Les véhicules subventionnés devront présenter une immatriculation française pour recevoir le virement de l’aide.

Tout véhicule hydrogène est éligible.

Dans tous les cas :

• Le véhicule acquis/transformé doit être à motorisation électrique ou hydrogène,
• Les vélos et trottinettes, les véhicules non immatriculés et les véhicules avec une batterie au plomb, ne sont pas éligibles, 
• Les véhicules subventionnés devront présenter une immatriculation française pour recevoir le virement de l’aide.

Non.

Le crédit-bail, le leasing, la location avec option d’achat, la location de longue durée sont considérés comme de la location et ne sont donc pas éligibles.

Non.

Non.

La raison : les dispositifs de conversion vers du bioéthanol (par exemple des boîtiers E85) ou les véhicules hybrides thermiques (véhicules hybrides avec de l’essence ou du diesel) ne sont pas considérés comme des véhicules à très faibles émissions par la réglementation. 

La limite pour « Prime à la non-casse » comme pour « Acquisition véhicules hydrogène » est de 1 aide par particulier (même foyer fiscal), entreprise, auto-entreprise et commune.

Ce quota s’applique pour toute la durée du dispositif. 

Par exemple, si un particulier a été subventionné en 2018, le bénéficiaire ne pourra plus demander d’aide régionale. De manière similaire, un auto-entrepreneur ne peut pas bénéficier de 1 subvention au nom de sa société et 1 autre en tant que particulier.  

Oui, l'aide régionale (« Prime à la non-casse » ou « Acquisition véhicules hydrogène ») est cumulable avec les aides de l’État (bonus écologique, prime à la conversion, surprime ZFE…) et avec toute autre aide publique, dans la limite du plafond indiqué pour chaque aide dans le règlement. 

Le cumul d’aides publiques est plafonné à un pourcentage du prix d’achat du véhicule TTC, qui varie selon l’aide sollicitée. 

En cas de dépassement de ce taux, l’aide régionale est revue à la baisse à due concurrence.  

Les pièces justificatives demandées sont précisées, suivant votre situation, lors de votre dépôt de demande sur la plateforme mesdemarches.iledefrance.fr.

À noter : comme votre demande d'aide en ligne doit être faite 3 mois au plus tard après l'achat ou la transformation de votre véhicule, commencez-la même si vous n'avez pas encore réuni toutes les pièces nécessaires. Votre demande en ligne peut en effet se faire en plusieurs temps. Vos données sont sauvegardées à chaque fois que vous appuyez sur « Suivant » lors de la saisie.

Dans ce cas, vous ne pouvez pas bénéficier des aides véhicules propres (« Prime à la non-casse » ou « Acquisition véhicules hydrogène ») de la Région. 

La raison : l'objectif de ces aides est d'encourager l'achat ou la conversion de véhicule, et non de proposer une indemnisation plus tard.

1. Vous achetez votre véhicule ou vous faites transformer sa motorisation.
2. Moins de 3 mois après la date d’achat ou de transformation du véhicule (la « date d’achat » est la date marquée sur la facture et elle est généralement proche de la date de livraison), vous déposez votre demande sur mesdemarches.iledefrance.fr (quelle que soit l'aide véhicules propres envisagée, le nom du téléservice à sélectionner est : « Dispositif Véhicules propres - Prime à la non-casse et Véhicules hydrogène »).

Les dossiers sans problème particulier sont habituellement traités sous 4 à 5 semaines. 

Cependant, la montée en puissance du dispositif ainsi que les fraudes de plus en plus nombreuses peuvent engendrer des délais plus longs.  

Le règlement d’intervention qui s’applique est toujours celui en vigueur à la date du dépôt de la demande sur la plateforme mesdemarches.iledefrance.fr pour chaque demande. 

Si vous avez bénéficié d'une aide véhicules propres de la Région dans le passé, vous ne pouvez plus prétendre à une aide.

Raisons possibles d'une non-éligibilité :

• En tant que particulier, vous n'êtes pas francilien ou vous avez déjà reçu 1 aide (1 véhicule subventionné maximum),
• Votre entreprise n'est pas francilienne, ou compte plus de 50 salariés, ou a déjà reçu 1 aide (1 véhicule subventionné maximum),
• Votre commune n'est pas francilienne ou compte plus de 10 000 habitants ou a déjà reçu 1 aide (1 véhicule subventionné maximum),
• Le véhicule a été transformé ou acheté avant le 2 mars 2025 ou il y a plus de 3 mois, ou acheté auprès d'un particulier (l'achat auprès d'un particulier n'est pas éligible aux aides véhicules propres de la Région),
• Le véhicule concerné par votre demande est un vélo, une trottinette ou un véhicule avec batteries au plomb (ces véhicules ne sont pas éligibles aux aides véhicules propres de la Région),
• Vous avez bénéficié d'aides publiques autres que celles de l’État pour le véhicule concerné par votre demande.

Le message d’erreur est très utile : il vous indique que vous ne correspondez pas aux critères votés par le Conseil régional et vous évite donc de perdre du temps à demander une aide à laquelle vous n'avez pas droit.

Si vous avez un problème technique sur mesdemarches.iledefrance.fr (par exemple, si l’aide « Dispositif d’aides aux véhicules propres » ne s’affiche pas), vous pouvez contacter l’assistance technique en appuyant sur le bouton rouge « Assistance » en bas à droite (sur l'écran de la plateforme mesdemarches.iledefrance.fr).

Écrivez à gestionvehiculespropres@asp-public.fr. 

À noter : vous entrez alors en contact avec l’Agence de services et de paiement, à qui la Région a confié la gestion de ses aides véhicules propres.

• Vous avez déjà déposé une demande d'aide véhicules propres sur mesdemarches.iledefrance.fr ?
  
  Écrivez à gestionvehiculespropres@asp-public.fr
  
  À noter : vous entrez alors en contact avec l’Agence de services et de paiement, à qui la Région a confié la gestion de ses aides véhicules propres.
• Vous n'avez pas encore déposé de demande d'aide sur mesdemarches.iledefrance.fr ?
  
  Nous vous prions de prendre connaissance du règlement des aides véhicules propres et des réponses apportées dans cette FAQ. 
  
  En dernier recours, vous pouvez écrire à vehiculespropres@iledefrance.fr.