Contrat de plan État-Région 2021-2027 : 5,7 milliards d'euros pour construire l'Île-de-France de demain

Juillet 2022 : le CPER 2021-2027 est signé avec un budget de 5,7 milliards d'euros

Lors de la séance plénière du Conseil régional du 6 juillet 2022, le Contrat de plan État-Région 2021-2027 a été signé.

Pour ce 7e volet, un budget de 5,7 milliards d'euros a été finalisé pour soutenir la relance et construire l'Île-de-France de demain. La Région Île-de-France prendra en charge 3,3 milliards du budget global, soit 58%. Un engagement financier important et inédit qui s'inscrit en faveur d'investissements d'avenir, en augmentation de plus de 50% par rapport au précédent contrat.

Le CPER 2021-2027 s'articule autour de 6 priorités, voici la répartition des engagements financiers :

• Le volet enseignement supérieur et la recherche dispose d'une enveloppe historique de plus de 1 milliard d'euros. Cette enveloppe permettra de financer la rénovation de bâtiments universitaires, soutenir l'acquisition de matériels scientifiques de pointe, renforcer la place des sciences de la vie et de la santé dans la recherche, créer des centaines de places supplémentaires dans les CROUS...
• L'environnement, enjeu majeur actuel va bénéficier d'une enveloppe de 500 millions d'euros, soit quasiment le double du précédent CPER, pour améliorer la qualité de l'air, protéger la biodiversité, promouvoir une alimentation locale et durable. 
• L'aménagement durable et la cohésion des territoires profitera de 750 millions d'euros dédiés à l'aménagement durable et la cohésion des territoires afin d’améliorer la qualité de vie des Franciliens. 
• Le développement économique, l’emploi et la formation sont au cœur de la relance avec près de 400 millions d'euros alloués à ce volet. Des projets comme le PIA4 avec le soutien aux entreprises innovantes et aux filières stratégiques, l'abondement du Fonds d'investissement stratégique Île-de-France pour contribuer à la relance des PME, le soutien à l'économie sociale et solidaire ou encore l’accompagnement des Franciliens vers l’emploi avec le soutien à l’évolution des compétences et le développement des Campus des métiers seront mis en œuvre.
• La culture, qui entre pour la première fois dans le CPER, sera dotée de 250 millions d'euros. Un budget consacré au patrimoine, à la création et à l'enseignement supérieur culturel et artistique. Plus de 60 opérations seront ainsi financées.
• L'égalité femmes-hommes, au cœur de la politique de la Région Île-de-France, fait l'objet, pour la première fois, d'un volet spécifique financé à hauteur de 30 millions d'euros. De quoi soutenir des dispositifs sur lesquels la Région a été pionnière comme la lutte contre la précarité menstruelle ou encore les Maisons Région solidaire pour les femmes à la rue.

Le CPER 2015-2020 a atteint un taux d'exécution inédit de 90%, soit le taux d'exécution le plus important de France.

Le grand intérêt de cette programmation pluriannuelle est qu'elle permet de mutualiser les moyens de l’État et de la Région autour de projets partagés, renforçant ainsi la cohérence et l’efficacité de leurs interventions au service des Franciliens. 

Juillet 2015 : la Région et l'État signent le 6e Contrat de plan francilien

Le Contrat de plan 2015-2020 entre la Région Île-de-France et l’État a été signé le 9 juillet 2015 pour un montant de 7,3 milliards d’euros d’investissements publics, répartis dans 4 secteurs en particulier :

• Les transports  (avec le financement de grandes opérations structurantes pour le territoire francilien, l’aménagement du réseau routier francilien, de nouvelles lignes de transports en communs et des travaux du Grand Paris Express...),
• L’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation, le numérique, et l’emploi (avec la rénovation, l’extension ou la création de bâtiments universitaires, le soutien à des centres et équipements de recherche, le développement du très haut débit dans les territoires...),
• L’aménagement durable des territoires (avec le soutien aux territoires bâtisseurs, aux innovations territoriales et autres démarches locales réduisant les inégalités sociales et territoriales),
• L’écologie et l’environnement (en investissant notamment pour la transition écologique et énergétique, la préservation de la biodiversité, l’économie circulaire et les déchets, ou encore la qualité de l’air).

Le CPER 2015-2020 constitue l’outil principal de financement d’équipements majeurs à l’échelle régionale.

Février 2017 : la Région et l'État renforcent leur engagement avec un premier avenant

Avec cet avenant n°1 du CPER, signé le 7 février 2017, la Région et l’État ont injecté 30 millions d’euros supplémentaires chacun pour le réseau routier francilien, afin d’apporter des réponses appropriées à la congestion et à la pollution, mais aussi d’accélérer la réalisation d’opérations très structurantes (notamment par la révision de plans de financements de la Tangentielle Ouest ou du Tram-Train Massy-Évry par exemple).

L’avenant a également permis à la Région de procéder, avec l’accord de l’État et en concertation avec les établissements concernés, à un rééquilibrage territorial de ses crédits au bénéfice des regroupements d’universités et d’établissements de CY Cergy Paris Université (Val-d’Oise) et Paris-Est (Seine-et-Marne).  

Mars 2021 : de nouveaux avenants dans un contexte de crise sanitaire et de relance 

Pour faire notamment face aux conséquences de la crise sanitaire et accélérer certaines opérations en cours, de nouveaux engagements ont été pris par la Région et l’État à travers les avenants n°2 et n°3 au CPER 2015-2020, signés le 4 mars 2021.

• L’avenant n°2 prolonge de 2 ans la durée d’exécution des opérations du volet « Mobilité multimodale » et intègre les financements complémentaires prévus dans l’accord régional de relance. 

Par cet avenant la Région et l'État ont décidé d’augmenter leurs investissements jusqu’en 2022 à hauteur de 2,5 milliards d’euros (1,7 milliard d'euros pour la Région et 870 millions d'euros pour l'État).

• L’avenant n°3 prolonge pour sa part la durée d’exécution des opérations du volet « Enseignement supérieur et recherche » de 1 an pour accélérer la mise en œuvre de certaines opérations reprogrammées, et prendre en charge des surcoûts liés à la crise liée au Covid-19. 

Mars 2021 : accord de relance 2021-2022 de l’Île-de-France et orientations du futur CPER francilien 

Le 4 mars 2021 ont été conclus 2 nouveaux accords majeurs de la collaboration entre la Région et l’État :  

Avec un engagement financier historique de 13,8 milliards d'euros, il constitue le plus important plan de relance régional en France, et témoigne d'un engagement réciproque à soutenir les secteurs les plus touchés par la crise.  

• L’accord-cadre définit les principales orientations que se fixent la Région et l’État pour les investissements conjoints dans le cadre du futur CPER, comprenant 6 volets dans un premier temps (la partie transports – en cours de négociation – ayant vocation à entrer en vigueur en 2023) .

Septembre 2021 : vers un 7e CPER ambitieux

Une fois l'accord-cadre signé, la Région Île-de-France et l’État ont travaillé en concertation avec les collectivités locales franciliennes pour élaborer le CPER suivant. 

Une première version de ce CPER a été présentée pour information en séance plénière du Conseil régional le 23 septembre 2021, en amont de sa transmission à l’autorité environnementale et de la consultation du public.  

Cette nouvelle version portait des engagements financiers ambitieux de plus de 3 milliards d’euros (hors transports) répartis comme suit :   

• Le soutien à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation : 1 milliard d’euros,
• Le soutien à la biodiversité, la qualité de l’air, l’énergie et l’économie circulaire : 572 millions d’euros,
• L’aménagement durable et la cohésion des territoires  : 749 millions d’euros, 
• Le développement économique, l’emploi et la formation professionnelle  : 383 millions d’euros, 
• La culture : 254 millions d’euros, 
• L’Égalité entre les femmes et les hommes : 30 millions d’euros.