Installation de fontaines dans l’espace public

• Public Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, Département, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris

Chèque numérique pour un commerce connecté Volet 2 - Communes et leurs groupements

• Public Communes de moins de 2000 habitants, Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de plus de 20 000 habitants, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris, Département

Lutte contre le VIH/Sida

Logement locatif intermédiaire (LLI)

• Public Bailleurs sociaux

Amélioration de la ventilation des lieux accueillant des publics fragiles.

• Public Communes de moins de 2000 habitants, Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de 10 000 à 20 000 habitants., EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale)

Soutien à la rénovation des ascenseurs

• Date de l'arrêté
  Dépôt des demandes ouvert
• Public Autre (GIP, copropriété, EPA...)

Rénovation énergétique des équipements sportifs

• Public Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), Association régie par la loi de 1901

Accompagnement des personnes vivant avec un trouble du spectre de l’autisme (TSA)

• Public Fondation, Association régie par la loi de 1901, Autre (GIP, copropriété, EPA...), Bailleurs sociaux, Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de plus de 20 000 habitants

Qualité de l’air intérieur des bâtiments publics

• Date de l'arrêté
  Dépôt des demandes ouvert
• Public Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, Département, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris

TP'up Souveraineté Transition écologique et énergétique

• Public Très petites entreprises, Artisan ou commerçant, Association régie par la loi de 1901

Innov'up Innovation sociale

• Date de l'arrêté
  Dépôt des demandes ouvert
• Public Très petites entreprises, Petites et moyennes entreprises, Entreprises de taille intermédiaire, Association régie par la loi de 1901

Logement : Dispositif de soutien au bail réel solidaire (BRS)

• Date de l'arrêté
  Dépôt des demandes ouvert
• Public Autre (GIP, copropriété, EPA...), Association régie par la loi de 1901, Bailleurs sociaux