Public
Association régie par la loi de 1901, Fondation, Organisation non gouvernementale (ONG), EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), Département, Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, Communes de 2000 à 10 000 habitants, Artisan ou commerçant, Petites et moyennes entreprises, Très petites entreprises, Autre (GIP, copropriété, EPA...)
