En plus d'une assemblée délibérante composée de 209 conseillers régionaux, le Conseil régional d'Île-de-France comprend une Commission permanente, à l'effectif beaucoup plus réduit, à qui est déléguée une partie des attributions de l'Assemblée, ainsi que 22 commissions thématiques.
Les élections régionales se déroulent habituellement tous les 6 ans en mars.
- Sauf en 2015, où elles ont eu lieu en décembre en raison de la réforme territoriale.
- Sauf en 2021, où le scrutin a été reporté en juin à cause de l’épidémie de Covid-19.
Le Conseil régional d'île-de-France
Le Conseil régional d'Île-de-France est l’assemblée délibérante de la Région.
Le nombre d’élus qui y siègent est déterminé en fonction du nombre d’habitants. Il est ainsi composé de 209 conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct selon un mode de scrutin proportionnel à 2 tours avec prime majoritaire (la liste qui fait le meilleur score se voit octroyer 25% des sièges disponibles). La durée du mandat est fixée par le Code électoral. Sauf modification de celui-ci, elle est normalement de 6 ans.
Selon le Règlement intérieur du Conseil régional d'Île-de-France, les séances plénières du Conseil régional sont publiques.
209 conseillers régionaux
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8 groupes politiques
Elles sont par ailleurs retransmises en direct sur le site iledefrance.fr et disponibles en replay.
Au cours de ces séances, les débats sont présidés par le président du Conseil régional d'Île-de-France ou, éventuellement, par un vice-président.
L’assemblée ne peut délibérer si la majorité absolue de ses membres en exercice n’est pas présente.
La séance débute par l’examen des questions orales et écrites déposées par les groupes. Puis commence l’examen des rapports et des projets de délibérations.
Sur ces rapports, les groupes politiques peuvent déposer des motions de rejet préalable et de renvoi en commission.
Les délibérations sont soumises au vote de l’assemblée, à la majorité des suffrages exprimés.
Le vote s’effectue à main levée sauf si le président du Conseil régional ou d’un groupe politique réclame un scrutin public ordinaire (vote électronique), ou un scrutin public à la tribune. Le vote peut aussi avoir lieu à bulletins secrets, si 1/5 des élus régionaux le réclame.
Calendrier prévisionnel des séances plénières du Conseil régional
- 18 et 19 décembre 2024 (budget prévisionnel 2025)
- 26 mars 2025
- 18 juin 2025 (compte financier unique)
- 24 septembre 2025 (dotation globale de fonctionnement des lycées)
- 20 novembre 2025 (orientations budgétaires 2026)
- 17 et 18 décembre 2025 (budget prévisionnel 2026)
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► Vidéos des précédentes séances.
► Rapports votés lors des précédentes séances.
Depuis janvier 2016, la Région s’est dotée d’une charte pour une nouvelle éthique politique en Île-de-France.
Celle-ci vise, notamment, à mettre fin aux conflits d’intérêts, encadrer les déplacements des élus, interdire les recrutements familiaux, garantir les droits de l’opposition et assurer la transparence des débats et des décisions du Conseil régional d'Île-de-France.
Cette charte prévoit la création d’une Commission de déontologie indépendante, pour veiller au bon respect des dispositions qu’elle énonce.
Un cadre fixé par la loi
Dans son article 72, la Constitution de la Ve République rappelle que la Région est une collectivité territoriale. À ce titre, elle s’administre librement par un conseil élu et dispose d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de ses compétences. L’article L. 4131-2 du Code général des collectivités territoriales dispose que le Conseil régional d'Île-de-France, par ses délibérations, concourt à l’administration de la région. Il contribue à la promotion des libertés publiques et individuelles et à l’assurance de conditions de vie dignes pour tous.
La Commission permanente
Lors de la séance inaugurale, le Conseil régional d'Île-de-France élit les membres de la Commission permanente.
Cette assemblée restreinte est composée de :
- La présidente de la Région,
- Les 15 vice-présidents,
- 53 autres élus régionaux, désignés à la proportionnelle.
Si le Conseil régional, en application de l’article L. 4221-1 du Code général des collectivités territoriales, « règle par ses délibérations les affaires de la région », il lui est possible de déléguer une partie de ses attributions à sa Commission permanente à l’exception des décisions relatives au vote du budget, à l’approbation du compte administratif et aux mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre budgétaire prescrites par la Chambre régionale des comptes.
Ainsi, l’assemblée plénière demeure compétente pour fixer les grandes orientations de l’action régionale et pour définir les politiques que la Région souhaite mettre en place. Mais la mise en œuvre de ces politiques est du ressort de la Commission permanente dès lors que les principes et les modalités des actions régionales ont été posés par l’assemblée plénière de manière suffisamment précise.
Calendrier prévisionnel des séances de la Commission permanente
- 30 janvier 2025,
- 27 mars 2025,
- 19 juin 2025,
- 25 septembre 2025,
- 21 novembre 2025.
► Vidéos des précédentes séances.
► Rapports votés lors des précédentes séances.
Les prochaines séances
Conseil régional
Prochaine séance
Date de l'arrêté18-19 décembre 2024 (budget prévisionnel 2025)
Commission permanente
Les commissions thématiques
Le Conseil régional d’Île-de-France compte 22 commissions thématiques qui permettent aux élus régionaux de débattre des actions impulsées par les 15 vice-présidents de la Région et, le cas échéant, d’approfondir des questions particulières de compétence régionale.
Dans le cadre du renforcement des droits de l’opposition, la Commission des finances est présidée par un élu issu de ses rangs.
Il existe aussi la Commission du règlement. Composée de 22 membres titulaires et 22 suppléants, elle est présidée par Daniel-Georges Courtois.
Les missions d'information et d'évaluation
Des missions peuvent être créées pour recueillir des éléments d’information sur une question d’intérêt régional ou pour procéder à l’évaluation d’un service public régional.
Les groupes politiques
Pour voir le jour, un groupe politique doit comprendre au moins 7 membres. Les groupes désignent leurs représentants au sein de la Commission permanente et des commissions thématiques.
Lors de chaque réunion du Conseil régional, l’ordre du jour intègre une proposition de délibération présentée par un groupe politique. Par ailleurs, les conseillers régionaux des groupes politiques peuvent remettre des propositions de saisine.
Le vote du budget
Dans un délai de 10 semaines précédant l’examen du budget, un débat a lieu au Conseil régional sur les orientations budgétaires, y compris les engagements pluriannuels envisagés.
Le projet de budget de la Région est préparé et présenté par le président du Conseil régional, qui est tenu de le communiquer aux élus 20 jours au moins avant l’ouverture de la séance plénière consacrée à l’examen du budget.
Établi en section de fonctionnement et en section d’investissement, le budget voté doit être équilibré, en dépenses et en recettes.
Budget 2024
Le budget 2024 de la Région Île-de-France a été voté les 20 et 21 décembre 2023.
Les amendements aux délibérations budgétaires sont déposés 8 jours au moins avant le début de la séance plénière. Ils sont examinés par les commissions concernées préalablement à leur examen en séance plénière. S’ils visent à introduire une dépense supplémentaire ou à diminuer une recette régionale, ces amendements doivent, pour être recevables, proposer une contrepartie financière équivalente.
Contrôle de l’assiduité de tous les élus régionaux
En vertu de mesures prises en 2016, renforcées en 2018, le Règlement intérieur de la Région prévoit des sanctions financières des élus dès leur première absence injustifiée :
- Au Conseil régional,
- À la Commission permanente,
- Aux réunions de commissions (mais aussi commissions d’appels d’offres et jurys de concours),
- À la Conférence des présidents de groupe,
- À la Commission de finances lors de la réunion hebdomadaire des vice-présidents.
Autre nouveauté depuis 2016 : tous les Franciliens peuvent consulter les informations sur l’assiduité ou les indemnités des élus régionaux sur le portail Open data de la Région, dans la rubrique « Assemblée régionale ».
À noter : l’assiduité n'a pas été décomptée en 2020 et 2021 à cause de la pandémie et des quorums réduits lors des séances du Conseil régional et de la Commission permanente.