Le Conseil régional d'Île-de-France : l'Assemblée régionale, la Commission permanente, les commissions...

Le Conseil régional d'Île-de-France est l’assemblée délibérante de la Région.

Le nombre d’élus qui y siègent est déterminé en fonction du nombre d’habitants. Il est ainsi composé de 209 conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct selon un mode de scrutin proportionnel à 2 tours avec prime majoritaire (la liste qui fait le meilleur score se voit octroyer 25% des sièges disponibles). La durée du mandat est fixée par le Code électoral. Sauf modification de celui-ci, elle est normalement de 6 ans. 

Selon le Règlement intérieur du Conseil régional d'Île-de-France, les séances plénières du Conseil régional sont publiques.

Elles sont par ailleurs retransmises en direct sur le site iledefrance.fr et disponibles en replay.

Au cours de ces séances, les débats sont présidés par le président du Conseil régional d'Île-de-France ou, éventuellement, par un vice-président.

L’assemblée ne peut délibérer si la majorité absolue de ses membres en exercice n’est pas présente.

La séance débute par l’examen des questions orales et écrites déposées par les groupes. Puis commence l’examen des rapports et des projets de délibérations.

Sur ces rapports, les groupes politiques peuvent déposer des motions de rejet préalable et de renvoi en commission.

Les délibérations sont soumises au vote de l’assemblée, à la majorité des suffrages exprimés.

Le vote s’effectue à main levée sauf si le président du Conseil régional ou d’un groupe politique réclame un scrutin public ordinaire (vote électronique), ou un scrutin public à la tribune. Le vote peut aussi avoir lieu à bulletins secrets, si 1/5 des élus régionaux le réclame.

Depuis janvier 2016, la Région s’est dotée d’une charte pour une nouvelle éthique politique en Île-de-France. Celle-ci vise, notamment, à mettre fin aux conflits d’intérêts, encadrer les déplacements des élus, interdire les recrutements familiaux, garantir les droits de l’opposition et assurer la transparence des débats et des décisions du Conseil régional d'Île-de-France. Cette charte prévoit la création d’une commission de déontologie indépendante, pour veiller au bon respect des dispositions qu’elle énonce.

Si le Conseil régional, en application de l’article L. 4221-1 du Code général des collectivités territoriales, « règle par ses délibérations les affaires de la région », il lui est possible de déléguer une partie de ses attributions à sa Commission permanente à l’exception des décisions relatives au vote du budget, à l’approbation du compte administratif et aux mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre budgétaire prescrites par la Chambre régionale des comptes.

Ainsi, l’assemblée plénière demeure compétente pour fixer les grandes orientations de l’action régionale et pour définir les politiques que la Région souhaite mettre en place. Mais la mise en œuvre de ces politiques est du ressort de la Commission permanente dès lors que les principes et les modalités des actions régionales ont été posés par l’assemblée plénière de manière suffisamment précise.

Le vote du budget

Dans un délai de 10 semaines précédant l’examen du budget, un débat a lieu au Conseil régional sur les orientations budgétaires, y compris les engagements pluriannuels envisagés.

Le projet de budget de la Région est préparé et présenté par le président du Conseil régional, qui est tenu de le communiquer aux élus 20 jours au moins avant l’ouverture de la séance plénière consacrée à l’examen du budget. 

Établi en section de fonctionnement et en section d’investissement, le budget voté doit être équilibré, en dépenses et en recettes.